[9] Cour de cassation, chambre sociale, 11 juillet 2012, n°10-27.888 : Revue de droit du travail 2012, p. 637, obs. Vaccin de l'hépatite B (ADNr), (adsorbé) (VHB). L’administration simultanée d’ENGERIX B et d’une dose standard d’immunoglobulines anti-hépatite B ne conduit pas à une concentration en anticorps anti-HBs moins élevée à condition qu’ils soient administrés en des sites d’injection séparés. en cas de présence d'un porteur du virus de l'hépatite B (VHB) A conserver au réfrigérateur (entre + 2 °C et + 8 °C). Observatoire de l'interprofessionnalité des métiers du droit. Taleb a déclaré, le 30 novembre 2020, à la chaîne télévisée 2M que : "le vaccin ne sera pas obligatoire mais volontaire", avant de poursuivre : “les individus voudront participer au programme national et contrer le virus pour le bien de l’humanité car dans l’avenir, au moment de vouloir voyager cette problématique sera posée… il ne sera pas possible de voyager sans un passeport Covid". Déclarations des effets indésirables suspectés, La déclaration des effets indésirables suspectés après autorisation du médicament est importante. La liberté de se faire vacciner est un cadeau empoisonné pour l’individu qui souhaite voyager hors le territoire du Royaume du Maroc. 1 - Adsorbé sur de l'hydroxyde d'aluminium hydraté (total : 0,50 mg Al3+ pour susp à 20 µg)2 - Produit sur cellules de levures (Saccharomyces cerevisiae) par la technique de l'ADN recombinant. Les personnes qui refusent de se soumettre à ce contrôle se voient refuser l’entrée sur le territoire national avant d’être remis aux autorités compétentes. Le vaccin a par ailleurs été testé sur près d’un million de personnes à travers le monde, notamment au Brésil, en Argentine et en Égypte. nourrissons, les enfants et les adultes à risque. De surcroît, la loi impose aux employeurs d’assurer à leurs salariés une visite médicale obligatoire [10] durant laquelle le médecin du travail a le droit de vérifier le carnet de vaccination du salarié. Cette obligation porte-t-elle atteinte à la liberté de refuser le vaccin ? L’hépatite B est une infection du foie causée par un virus, le virus de l’hépatite B. (...), • Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle, • Offres, demandes d'emploi et stages, CVs, • Outils des métiers du Droit et technologies, Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde". Comme pour tous les vaccins injectables, il est recommandé de toujours disposer d’un traitement médical approprié en cas d’une éventuelle réaction anaphylactique suivant l’administration du vaccin. En effet, le rôle primordial des sûretés consiste à garantir un engagement financier pris entre un débiteur et un créancier. La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice: Carrières et annonces d'emploi et de stage - Actualités juridiques - Management et innovation - Presse avocats, notaires et juristes - [6] Ordonnance du Conseil d’Etat, 02 juin 2006, n° 440449 : AJDA, 08 juin 2020, p. 1089. Le 5 mars 2009, la Cour suprême du Maroc vient de condamner la firme pharmaceutique GSK à verser près de 450 000 euros à la famille du petit Achraf, un jeune garçon devenu tétraplégique après l’injection du vaccin Engérix B, qui avait déclenché un syndrome de Guillain-Barré dans les jours suivant sa vaccination vers l’âge de deux ans, comme le rapporte l’association Revahb. [3] Article 24 alinéa 1 du code du travail. Ainsi, l’article 8 alinéa 2 de la loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins dispose : « En cas de maladie transmissible contractée par un individu et constituant un danger d’épidémie pour la collectivité, les services sanitaires publics doivent, en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soumettre la personne concernée et, le cas échéant, les personnes en contact avec elle aux soins et aux mesures prophylactiques appropriées ». Exceptionnellement, le vaccin peut être administré par voie sous-cutanée chez des patients ayant une thrombocytopénie ou chez des patients sujets à des hémorragies. d’utiliser les vaccins combinés hépatite B-hépatite A pour les personnes dont l’indication est un vaccin dirigé uniquement contre l’hépatite A ; d’utiliser une double dose de vaccin pédiatrique. Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations ! Les populations devant être immunisées sont déterminées sur la base des recommandations officielles. Engerix B est indiqué pour l'immunisation active contre l'infection provoquée par le virus de l'hépatite B (VHB) causée par tous les sous-types connus chez les sujets non immunisés de tout âge. Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous : Les taux de séroprotection ont été évalués un mois après la dernière dose du schéma de primo-vaccination chez des sujets âgés de 20 ans et plus, avec un diabète de type II et sont présentés dans le tableau ci-dessous : 2. [9] Cour de cassation, chambre sociale, 11 juillet 2012, n°10-27.888 : Revue de droit du travail 2012, p. 637, obs. Suspension injectable IM à 20 µg/ml : seringue backstop préremplie de 1 ml de vaccin, boîte unitaire. Le vaccin doit être inspecté visuellement pour mettre en évidence la présence de particules étrangères et/ou coloration avant administration. Les données de sécurité précliniques satisfont aux exigences de l'OMS. L’administration concomitante d’ENGERIX B et de Cervarix (vaccin contre le HPV) n’a montré aucune interférence cliniquement significative sur la réponse en anticorps vis-à-vis des antigènes HPV. Les recommandations nationales sur la vaccination de rappel doivent être prises en considération (voir le système d'aide à la décision vaccinale de Mesvaccins;net). Tout médicament non utilisé ou déchet doit être éliminé conformément à la réglementation en vigueur. Un salarié refuse de se soumettre à cette vaccination et l’entreprise procède à son licenciement. Les effets indésirables ci-après ont été rapportés après l’utilisation de la formulation du vaccin avec ou sans thiomersal. Dans la Région OMS des Amériques, 0,7% de la population est infectée. Mais, toute personne souhaitant quitter le territoire marocain devra être vaccinée contre la Covid-19. Contre toute attente, le vaccin ne sera pas obligatoire. Formations-juridiques.com - Le Président de la République Emmanuelle Macron a déclaré : ‘’Je ne rendrai pas la vaccination obligatoire‘’, avant d’ajouter : ‘’Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin‘’. B 10microgrammes/0.5 ml (Mois : 0, 1, 6), ENGERIX Interchangeabilité des vaccins contre l'hépatite B. Cf. Selon l’article 58 de l’arrêté du Ministère de la santé n° 456-11 du 6 juillet 2010 portant règlement intérieur des hôpitaux : « Sauf disposition légale spécifique et quel que soit le mode d’admission, un formulaire de consentement doit être signé par le patient ou son représentant légal pour les actes de diagnostic, de soins ou de services qui lui seront prodigués au cours de son séjour à l’hôpital ». Selon l’article 3 de la loi n° 1.72.165 du 27 juillet 1972 rendant la vaccination et la revaccination anti-variolique obligatoires : « en cas d’épidémie ou de menace d’épidémie, la vaccination ou la revaccination antivariolique peut être rendue obligatoire par arrêté du ministre de la Santé publique pour toute personne quel que soit son âge et quelle que soit la date à laquelle elle ait subi une vaccination ou une revaccination ». Selon son âge, la personne doit recevoir 2 ou 3 doses du vaccin pour avoir la meilleure protection possible. Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit, Association de gestion et de comptabilité pour Avocats, 11ème édition du concours des "Dessins de Justice", c’est parti ! La compliance en pratique - Mener une enquête interne. été observé à Taiwan, chez des enfants âgés de 6 à 14 ans. La moyenne géométrique des concentrations en anticorps anti-HBs a été plus faible lors de l’administration simultanée, mais la signification clinique de cette observation n’est pas connue étant donné que les taux de séroprotection sont restés inchangés. Pour ces sujets immunodéprimés, il est recommandé de contrôler le statut post-vaccinal tous les 6-12 mois. ** Au 7ème mois, 97,3 % et 88,8 % des sujets âgés de 11 à 15 ans vaccinés par ENGERIX B 10 microgrammes/0,5 ml (schéma 0, 1, 6 mois) ou ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml (schéma 0, 6 mois) respectivement présentaient une concentration en anticorps anti-HBs supérieure ou égale à 100 mUI/ml. Son action est soutenue par un sel d’aluminium. Désormais, le prix du voyage est le vaccin. Engerix B ne doit être utilisé chez la femme enceinte que s'il est jugé clairement nécessaire, les avantages escomptés devant l'emporter par rapport aux risques éventuels pour le foetus. Si tout le monde attendait avec impatience le développement d’un vaccin prometteur, certaines personnes sont assez réticentes vis-à-vis de l’idée de se faire vacciner, et ce pour diverses raisons : rapidité de production, essais cliniques insuffisants, vaccin potentiellement dangereux, maladie redoutée par les sujets jeunes, etc. et opportunité de vacciner la population contact. Fréquent : symptômes gastro-intestinaux (tels que : nausées, vomissements, diarrhées, douleurs abdominales). L'honoraire de dispensation perçu par le pharmacien est inclus dans ce prix. Il existe un vaccin efficace contre l’hépatite B. Les seuls vaccins autorisés actuellement en France, sont des vaccins obtenus par recombinaison génétique. Sur le plan sanitaire : le virus a engendré la mort de plusieurs personnes et des séquelles persistantes pour les patients guéris. La vaccination contre l’hépatite B nécessite en principe 3 doses (0, 1 , 6 mois). 17 décembre 2020. Ceci peut s’accompagner de plusieurs signes neurologiques comme un trouble transitoire de la vision, des paresthésies et des mouvements tonico-cloniques des membres durant la phase de récupération. HB : vaccin contre l’hépatite B À la section Administration, dans le tableau, le titre de la colonne « ≤ 1 an » est remplacé par « < 1 an » et ajout de « chez l’adulte » à la première puce de la note 2. Tout d’abord, la liberté d’aller et de venir pourrait être remise en cause après le lancement du vaccin. 11ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez en envoyant vos dessins jusqu’au 28 février ! La cour d’appel de Nîmes par un arrêt rendu le 26 janvier 2010 admet que le refus opposé par le salarié de subir une vaccination obligatoire contre l’hépatite B constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement étant donné que l’employeur est tenu d’une obligation de résultat en matière de sécurité des salariés. N’existent-elles pas des dispositions législatives faisant obstacle à l’exercice de cette liberté ? L’Etat comme le citoyen doivent s’adapter à la crise sanitaire. Les anticorps contre le virus apparaissent dans 98 à 100% des cas après la première dose. "L'hépatite B est une infection que l'on peut attraper par différentes voies, notamment par voie sexuelle et par voie sanguine. Quand on lit certains passages des textes, il y a des manques de précision : ainsi en France en réalité, il n’y a aucune vaccination obligatoire ou rappel obligatoire pour les adultes ( juste des recommandations) par ex hépatite B tétanos diphtérie etc...par contre il y a des obligations vaccinales uniquement dans certaines professions et en rapport avec la profession donc qui ne peuvent s’appliquer pour l’instant au covid. Le vaccin ne protège pas contre l'infection provoquée par d'autres pathogènes connus du foie tels que les virus de l’hépatite A, C et E. Comme pour tous les vaccins, une réponse immunitaire protectrice peut ne pas être obtenue chez tous les sujets vaccinés. Tous les indices sont favorables pour une liberté vaccinale. [7] Article L4121-1 du code du travail. En l’absence d’étude de compatibilité, ce médicament ne doit pas être mélangé à d’autres médicaments. les vaccins exigés sont ceux contre la poliomyélite, la diphtérie, la coqueluche, les infections à Haemophilus influenzae de type b, la rougeole, la rubéole et les oreillons. En 1994, la France lance une vaste campagne de vaccination contre l’hépatite B, infection du foie pouvant être mortelle. Mode d'administration ENGERIX B doit être injecté par voie intramusculaire dans la région deltoïdienne. Le vaccin ne guérit pas les porteurs chroniques, mais il est efficace de 90 à 95 % pour prévenir l'apparition de cet état. Le vaccin contre la Covid-19 ne sera pas obligatoire mais basé sur le volontariat. V. Pontif. Aides et Conseils à l'installation des avocats. Le vaccin contre l'hépatite B prévient la contamination par le virus de l'hépatite B depuis 1982. Les Togolais doivent être vigilants quant au partage de leurs données sur internet. optique, sclérose en plaques), neuropathie, hypoesthésie. Les données actuelles ne justifient pas la nécessité d'une dose de rappel chez les sujets sains ayant reçu un schéma complet de primovaccination (Lancet 2000,355:561). ENGERIX B induit la production d'anticorps d’origine humorale spécifiques contre l'AgHBs (anticorps anti-HBs). Ces schémas d'immunisation peuvent être adaptés pour tenir compte des recommandations de politique nationale. Elle permet une surveillance continue du rapport bénéfice/risque du médicament. [11] Cour d’appel de Bordeaux, chambre sociale, 24 octobre 2018, n° 16/07127 : Dalloz jurisprudence. Ne pas congeler. La protection est de très longue durée, probablement à vie, même si les anticorps ne sont plus détectés dans le sang. Cependant, la loi en dispose autrement. En résumé, les deux pays comptent sur l’engagement citoyen. Cependant chez des sujets immunodéprimés comme les patients insuffisants rénaux, les patients hémodialysés, les patients VIH positifs, des rappels devront être administrés pour maintenir un taux d'anticorps anti-HBs supérieur ou égal au niveau protecteur admis de 10 UI/l. Quant au Maroc, les autorités du pays ont adopté une stratégie préventive reposant sur la fermeture rapide des frontières extérieures, mise en place d’un confinement strict, couvre-feu nocturne, isolement des villes, etc. Il a été observé que certains facteurs réduisent la réponse immunitaire aux vaccins contre l’hépatite B. Ces facteurs incluent l’âge avancé, le sexe masculin, l’obésité, le tabagisme, la voie d’administration et certaines maladies chroniques sous-jacentes. Dans de tels cas, il se peut que la vaccination soit sans effet sur le développement de l'hépatite B. une réduction de l'incidence de carcinome hépatocellulaire, comme cela a En effet, le candidat sera soumis à un examen médical organisé par le Ministère de la santé du Royaume du Maroc. Les voyageurs qui refusent de se soumettre à ce contrôle sont conduits par les autorités compétentes vers le service médical compétent du point d’entrée afin de faire l’objet d’examens médicaux et ne sont pas autorisés à monter à bord du moyen de transport. Composition . Site internet : www.ansm.sante.fr. Les vaccins contre l’hépatite B peuvent être administrés suivant un schéma classique de trois doses (de type 0-1-6 mois). Depuis le 1er janvier 2018, 8 vaccins jusque-là seulement recommandés ont été ajoutés à cette liste. Erythème polymorphe, oedème de Quincke, lichen plan. amine.sourhami chez outlook.com, Parution : Tout ce qu'il faut savoir sur le calendrier vaccinal, les avantages des vaccins… ci-dessous et Pharmacodynamie). [8] P. Adam, « La liberté (des salariés) à l’épreuve de la pandémie », Droit social, 2020, p.581. L’obligation vaccinale avant de voyager ne date pas d’hier. Il faut réagir. L’adresse IP (Internet Protocol) est un numéro d’identification attribué de façon permanente ou (...), Dans la pratique judiciaire, il est de plus en plus habituel qu’un tribunal juge nécessaire d’appliquer la loi d’un Etat autre que celui dans lequel la procédure se déroule, soit parce que les parties en sont convenues - généralement en incluant dans un contrat une clause du choix de la loi applicable - soit en appliquant la règle de conflit de droit, qui détermine le droit matériel que les tribunaux de chaque pays doivent appliquer. Ces vaccins doivent être administrés conformément aux recommandations officielles. La vaccination permet chaque année de sauver des millions d'enfants à travers le monde. > Découvrez notre Charte. Comment vacciner les étudiants des professions médicales et paramédicales contre l'hépatite B par temps de pénurie ? Un mois après, tous les sujets ont présenté une réponse anamnestique, avec des MGC augmentées de 108 et 95 fois entre la pré- et post-dose de rappel, pour les schémas de primo-vaccination à 2 et 3 doses respectivement. Tous les sujets étaient séroprotégés. Des études d'efficacité ont montré que le taux de protection est compris entre 95 % et 100 % chez les nouveau-nés, les Le choix est difficile : soit se faire vacciner et jouir pleinement de ses droits et libertés, soit refuser le vaccin et par conséquent ne pas pouvoir voyager ou travailler ! Vaccin contre l'hépatite B : les personnes à vacciner. La liberté de se faire vacciner est un cadeau empoisonné pour l’individu qui souhaite voyager hors le territoire du Royaume du Maroc. Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). ENGERIX B ne doit jamais être administré par voie intravasculaire. Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice ! L’économie ne doit pas s’arrêter et la protection de la santé doit être assurée à toute personne. Cet ouvrage a pour objet de vous donner les clefs très pratiques d’une enquête interne réussie. les trois doses du vaccin contre l'hépatite B pour vous protéger. Mais est-ce vraiment le cas ? La présence d’une infection mineure n’est cependant pas une contre-indication à la vaccination. Efficacité et impact . Le schéma d'immunisation doit être adapté pour assurer une concentration d'anticorps anti-HBs supérieure ou égale au niveau protecteur admis de 10 UI/L. [5] A. Laude, B. Mathieu, D. Tabuteau, Droit de la santé, Presses Universitaires de France, 3ème éd, 2012, p. 41. vaccins contre l’hépatite B (1984) jusqu’au 31 décembre 1999. Des cas de surdosage ont été rapportés pendant la surveillance post-commercialisation. ENGERIX B ne doit pas être administré dans le muscle fessier ou par voie intradermique, ces modes d'administration pouvant entraîner une réponse immunitaire plus faible. De ce fait, une vaste compagne nationale de vaccination est attendue dans ces deux pays. Pour être mieux vacciné, sans défaut ni excès. Encéphalite, encéphalopathie, convulsions, paralysie, névrite (y compris syndrome de Guillain-Barré, névrite On peut estimer que 20,7 à 27,5 millions de personnes, selon le nombre d’injections considéré [3 ou 4], ont été vaccinées, soit 34 à 45 % de la population française. La chambre sociale de la Cour de cassation poursuit le même raisonnement des juges du fond : « La prescription de cette vaccination par le médecin du travail et l’absence de contre-indication médicale de nature à justifier le refus du salarié ne lui permet pas de s’opposer au vaccin ». 15 janvier : 11ème édition du concours des "Dessins de Justice", c’est parti ! Le vaccin contre l’hépatite B , qui existe depuis 1982, procure une protection de 98 à 100% contre la pathologie, d’après l’OMS. Tuberculose : 30 €. L'effet de l'Ag HBs sur le développement foetal n'a pas été évalué. Pour les personnes de moins de 20 ans, 1 dose du vaccin contre l’hépatite A et B, suivie de 1 dose de vaccin contre l’hépatite B, suffisent à assurer une bonne protection. Avant de conclure que chaque individu est libre d’accepter ou de refuser le vaccin, il faut d’abord examiner minutieusement l’arsenal juridique français. [1] « Plusieurs plaintes ont été déposées par des victimes de l’épidémie de covid-19 ou leurs proches pour engager la responsabilité pénale des dirigeants politiques ou administratifs dans la gestion de l’épidémie » : T. Dal Farra, « La responsabilité de l’Etat et de ses représentants dans la gestion de l’épidémie de covid-19 », AJDA, 2020, p. 1463. Ensuite, dans les relations individuelles du travail, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat [7]. Ne pas utiliser si le vaccin a été congelé. Tout individu est libre à se faire vacciner. Hépatite B : En France, 250 000 personnes vivent avec le virus de l’hépatite B (VHB) transmis par voies sexuelle et sanguine. La liberté de circulation garantie par l’article 24 alinéa 4 Constitution de 2011 sera compromise. Les taux de séroprotection ont été évalués, 3 et 7 mois après la première dose du schéma de primo-vaccination, chez des sujets âgés de 16 ans et plus, insuffisants rénaux dont des patients hémodialysés. Les restrictions aux déplacements au sein de l’UE suscitent l’intérêt du législateur européen. Pas de risques particuliers, le Maroc n'étant pas un pays au climat malsain. A Madagascar, où les risques d'hépatite B sont encore très élevés, le prix des vaccins baissent significativement. COVID-19 : vaccins à ARN messager contre la COVID-19; Diphtérie, coqueluche, tétanos, hépatite B, poliomyélite et H. influenzæ de type b. Diphtérie, coqueluche, tétanos, hépatite B, poliomyélite et H. influenzæ de type b (DCaT-HB-VPI-Hib, DCaT-VPI-Hib et DCaT-VPI) Diphtérie, coqueluche, tétanos et poliomyélite (dcaT, dcaT-VPI et dT) Il existe soit seul, soit combiné à l’hépatite A (voyageurs) ou bien inclus dans les vaccins combinés hexavalents des nourrissons. (...), Recherche sur tout le site du village de la justice, SOURHAMI M-AMINE Une syncope (évanouissement) peut survenir après toute vaccination, voire même avant, en particulier chez les adolescents, comme réaction psychogène à l’injection avec une aiguille. 5e Village de la LegalTech aux RDV "Transformations du Droit" - Experts de l'entreprise - Au regard des résultats des examens, si l’état de santé de la personne nécessite une prise en charge dans une structure médicale adaptée, dans l’attente de son transfert vers cette structure, le représentant de l’Etat prend les mesures nécessaires pour s’assurer qu’elle reste confinée dans le service médical compétent du point d’entrée. A priori, personne ne peut être contrainte à se faire vacciner ! Vaccinations recommandéesSystématiquement :Vaccinations incluses dans le calendrier vaccinal à mettre à jourHépatite A1 injection 15 jours avant le départ, rappel 1 à 3 (5) ans plus tard. Assistant juridique pour avocats à la carte. [13] Article 34.1 du statut du Joueur Fédéral de la FFF. Hépatite B : 26 €. Composition, noms commerciaux, prix et remboursement . Il est donc important que la population soit protégée dès le plus jeune âge", explique le Dr Valérie Rabier, pédiatre à Angers et spécialiste des malad… Pour l’instant, le Coronavirus ne figure pas sur cette liste. Après agitation, le vaccin est légèrement opaque. Le sujet doit être analysé avec prudence. Parmi lesquelles, le candidat doit satisfaire les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d’emplois auquel il a accès. En l’espèce, une entreprise de pompes funèbres imposait la vaccination obligatoire contre l’hépatite B pour les salariés exerçant des fonctions les exposant au risque d’être contaminé par cette maladie. Le droit au refus des soins est généralement prévu dans la charte des droits des usagers établit par chaque établissement de santé. V. Pontif. Selon une jurisprudence [9], le refus de subir une vaccination obligatoire constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Donc, l’injection d’un vaccin relève du consentement libre et éclairé du patient. Cette obligation suppose la restriction des libertés des salariés notamment par la possibilité de rendre la vaccination obligatoire contre la Covid-19 [8]. Village-notaires.com - Les Moyennes Géométriques des Concentrations en anticorps (MGC) étaient respectivement de 7 238 mUI/ml et 2 739 mUI/ml. Si les autorités marocaines avaient mis en demeure les personnes qui refuseront le vaccin de ne pas pouvoir quitter le territoire national, les autorités françaises ont gardé le silence sur les restrictions que pourraient y avoir les personnes récalcitrantes à la vaccination. Les fréquences par dose sont définies comme suit : Dans chaque groupe de fréquence les effets indésirables sont présentés par ordre décroissants de gravité. Un essai comparatif chez des sujets âgés de 11 à 15 ans inclus a montré que l’incidence des symptômes sollicités locaux et généraux rapportés avec un schéma deux doses d’ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml étaient similaires à celle rapportée avec un schéma à trois doses d’ENGERIX B 10 microgrammes/0,5 ml. 5e Village de la LegalTech aux RDV "Transformations du Droit", Tshirts et Goodies du droit pour avocats, juristes, notaires et étudiants. D’après l’article 23 alinéa 1 du code frontières Schengen : « En cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, un Etat membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle à ses frontières intérieures… ». [12] Article L231-6 du code du sport. La liberté de circulation garantie par l’article 24 alinéa 4 Constitution de 2011 sera compromise. Dans les deux groupes de vaccination (N=74) tous les sujets ont reçu une dose de rappel 72 et et 78 mois après la primo-vaccination.