0000019089 00000 n inscription Newsletters. L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. h�ܔ_o�0ſ�}�T!��B���U4��Fy��G�(D�U鷟���L����{|}~�@����%0�r`'�� � * c?���D�tdZYQ|:�n�P�(~��5�� !Fu\�~! ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE Motif : activité physique - besoins des animaux de compagnie Instruction de remplissage pour les personnes déficientes visuelles. Si vous utilisez l'ancienne au cours du week-end, … Tous ces déplacements devront être justifiés et il faudra présenter l'attestation dérogatoire de déplacement ci-dessous. Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Couvre-feu : attestation numérique de déplacement dérogatoire Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. 0000017579 00000 n ��Lq�Ȏ6m��!ܫ���=�V���SaE�ߗ�B�rWƂ�*�̩�g�}�����saΌ���:�>�~0 �`�� endstream endobj 579 0 obj <>stream En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire . Voici l'attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu. 0000023313 00000 n 0000027126 00000 n Attestations de déplacement dérogatoire et justificatifs de déplacements . %PDF-1.6 %���� .�&$�g��A�,s���. 0000019255 00000 n Face à la situation sanitaire actuelle, la règle demeure le confinement, pour éviter au maximum les interactions sociales et les contacts entre personnes ne provenant pas du même foyer. 0000015760 00000 n : Né(e) le :à : Demeurant : certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire … ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables ou garde d’enfants Instruction de remplissage pour les personnes déficientes visuelles. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE ENTRE 20 HEURES ET 6 HEURES. 0000018297 00000 n 0000019395 00000 n 0000005940 00000 n 0000018477 00000 n 0000027007 00000 n 0000009114 00000 n 0000026172 00000 n 0000002790 00000 n 98 101 0000018715 00000 n Vous devez alors remplir l’attestation … 0000061863 00000 n L'attestation de déplacement dérogatoire pour la période du couvre-feu peut être présentée sur format papier en la téléchargeant, la remplissant puis l'imprimer. 0000015013 00000 n 0000010144 00000 n ` �lk� endstream endobj 197 0 obj <>/Filter/FlateDecode/Index[13 85]/Length 22/Size 98/Type/XRef/W[1 1 1]>>stream Attestation de déplacement dérogatoire - format docx. 0000016044 00000 n Pendant le nouveau confinement entré en vigueur le 30 octobre, une attestation est obligatoire pour justifier de tout déplacement dans les cas autorisés. 0000022091 00000 n 0000004452 00000 n H��SKJ1��}���_~�Y��c��j�! 0000003256 00000 n 0000035376 00000 n 0000026526 00000 n ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU. Parmi les nouveautés de cette attestation… (�,���y�3��a���J��!˺1���h[��B?�t��-=<2=QZn�}= �Bsε�u�~N[Z�p?������H&���*��R H��w6PpV0 C�`g?.=S�r_�@{)D�(�(p�զ�*� C=3ScU���` �!� endstream endobj 107 0 obj <>/ExtGState<>>>/Subtype/Form>>stream 0000061166 00000 n Attestation de déplacement dérogatoire - format pdf. Attestation de déplacement dérogatoire numérique. 0000061425 00000 n L'attestation de déplacement dérogatoire pour la période du couvre-feu peut être présentée sur format papier en la téléchargeant, la remplissant puis l'imprimer. 0000017075 00000 n h�bb�``b``��� �� endstream endobj 99 0 obj <>/Metadata 11 0 R/OpenAction 100 0 R/Outlines 3 0 R/PageLayout/SinglePage/Pages 10 0 R/StructTreeRoot 13 0 R/Type/Catalog/ViewerPreferences<>>> endobj 100 0 obj <> endobj 101 0 obj <>>>/Fields 4 0 R/SigFlags 1>> endobj 102 0 obj >/PageWidthList<0 595.276>>>>>>/Resources<>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Thumb 9 0 R/TrimBox[0.0 0.0 595.276 841.89]/Type/Page>> endobj 103 0 obj [104 0 R 105 0 R 111 0 R 114 0 R 117 0 R 120 0 R 122 0 R 124 0 R 126 0 R 128 0 R 131 0 R 134 0 R 137 0 R 140 0 R 142 0 R 144 0 R 146 0 R] endobj 104 0 obj <>/Border[0 0 0]/H/N/Rect[443.303 156.198 518.209 45.6608]/StructParent 1/Subtype/Link/Type/Annot>> endobj 105 0 obj <>>>/AS/Off/BS<>/F 4/FT/Btn/Ff 0/H/P/MK 171 0 R/P 102 0 R/Rect[56.6929 447.788 67.8461 458.941]/StructParent 6/Subtype/Widget/T(distinction Motif 1)/TU(Motif 1)/Type/Annot/V/Off>> endobj 106 0 obj <>/ExtGState<>>>/Subtype/Form>>stream 0000035886 00000 n 0000026708 00000 n 0000043151 00000 n 0000004761 00000 n 0000036429 00000 n h�b``H``������Ő�1G�0Gh �f`��� 6�! 0000000016 00000 n 0000012550 00000 n 0000008589 00000 n 0000008830 00000 n Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de : Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés. 0000026204 00000 n 0000004607 00000 n Mise à jour le 12/01/2021 . Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des … 0000020604 00000 n 0000014486 00000 n Pour le déplacement professionnel, cette attestation doit être remplie si vous êtes non-salarié et que vous n'avez pas de justificatif établi par votre employeur. Newsletter . 0000043800 00000 n Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. 0000010648 00000 n 0000013275 00000 n En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 0000043408 00000 n 0000026569 00000 n Elle est également disponible sur l'application TousAntiCovid. Retrouvez ci-dessous l’attestation de déplacement dérogatoire disponible au téléchargement et en version numérique : Cliquez ici pour remplir en ligne votre attestation de déplacement dérogatoire . : Né(e) le : À : Demeurant : Télécharger Attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu. 0000035859 00000 n 0000026236 00000 n docx (74.2Ko) 0 Télécharger. 0000014729 00000 n En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 … L’attestation de déplacement dérogatoire est une déclaration sur l’honneur certifiant que le déplacement d’une personne physique est justifié par certains motifs évoqués à l’article 1er du décret du 16 mars 2020. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. L'attestation de déplacement dérogatoire peut également être présentée aux autorités au format numérique sur mobile, en cliquant sur le générateur ci-dessous. �)h�Y���]��U:�x� ҕv�̜���Z:��A'��*�)in�u/��A`yT4:yf�����kT�a�ٴ��L� ���I�O�� 0000025099 00000 n 0000012109 00000 n 0000026140 00000 n h�|��n�0�_�O0�Pd P�V04��\t�.h����V�C���G����l��GR��M1+��jV���\��� }q}�x�L�T. Cette nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est la nouvelle attestation à utiliser. 0000026440 00000 n pdf (146.5Ko) 2198 Télécharger. Cliquez ici pour télécharger votre attestation de déplacement dérogatoire Comment fonctionne le couvre-feu ? ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. 0000026354 00000 n Vous pouvez télécharger et imprimer ce document PDF en renseignant votre identité et votre adresse. 0000022768 00000 n 98 0 obj <> endobj xref Cette "attestation de déplacement dérogatoire" est téléchargeable ICI Quels sont les risques si je ne suis pas en possession d'une attestation ? 0000017880 00000 n 0000026823 00000 n 0000002316 00000 n 578 0 obj <>stream 0000009618 00000 n 0000025731 00000 n Pour un déplacement ponctuel : L’attestation de déplacement dérogatoire . 0000026612 00000 n Attestation de déplacement dérogatoire Il est obligatoire d’être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire , pour toutes les sorties suivantes autorisées. 0000013982 00000 n Des attestations permanentes … 0000052769 00000 n 0000024509 00000 n Document officiel nécessaire pour vous déplacer hors de chez soi pendant la période de confinement de l'épidémie de Covid-19, cette page évolue en fonction de l'actualité et des décisions gouvernementales. Néanmoins, des déplacements ponctuels et pour des motifs précis sont autorisés. 0000026397 00000 n 0000016791 00000 n 0000026311 00000 n Retrouvez ici les attestations et justificatifs à télécharger. 0000012815 00000 n 0000026268 00000 n 0000011174 00000 n 0000003337 00000 n 0000005791 00000 n 0000013698 00000 n 0000016548 00000 n 0000012370 00000 n 0000005287 00000 n 0000026740 00000 n Vous devrez ensuite cocher l'une des cases listant les situations obligatoires justifiant de votre présence à l'extérieur de votre domicile. �L�A���Ł�����:##�]�P..;�k`�u$�!��W3��_ �� ��r���2/g�f(dc�e�b�g�bbc�b�a2f�e�c`�B4�`g�f���c��x����EJ��c��k��K�>��=%M� Cependant, l’attestation initiale a été modifiée à la suite du décret du 23 mars 2020: désormais, de nouveaux motifs de déplacements sont autorisés. 0000005003 00000 n Je soussigné(e), Mme/M. 0000019956 00000 n ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Je, soussigné(e) Un nouveau modèle d'attestation dérogatoire de déplacement « couvre-feu » est disponible. 0000018060 00000 n Télécharger Attestation de Déplacement Dérogatoire. �O���a `�12`�L��PY-pP21��i�d m����sBS��J.�W�k�v>:�j�F�T�B�%w�_�|���~t��1)����X �&�S�َi[���EۻE������i�����yM��;��&��L����ե��q�Y�/cO3k�4u�����a`�m���� 0000035103 00000 n Par ailleurs, l’attestation néces… COVID-19 Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le … 0000026483 00000 n 7 raisons peuvent autoriser votre déplacement : 1. raison médicale 2. raison professionnelle (si le télétravail n'est pas possible et que votre travail est indispensable) 3. raison alimentaire : vous vous déplacez pour vous rendre dans les commer… 0000023926 00000 n 0000026644 00000 n 0000026676 00000 n 0000011930 00000 n 0000026937 00000 n 0000003212 00000 n Ce document, décliné en … 0000009860 00000 n 0000097846 00000 n 0000053217 00000 n Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Attestation de déplacement sur smartphone. 0000021249 00000 n 0000015517 00000 n L'attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu est disponible et inchangée. Le générateur d'attestation de déplacement dérogatoire est disponible sur Service-public.fr.. Sur votre smartphone : … L'attestation de déplacement dérogatoire a ainsi été mise à jour pour encadrer ces nouveaux déplacements et desserrer légèrement la vis. trailer <<74469603A5DC4CCDA5569369FFEA07ED>]/Prev 139360/XRefStm 2790>> startxref 0 %%EOF 198 0 obj <>stream L'attestation a … Je soussigné(e), Mme/M. J�sy�a���>CYߍIҟw^@C�(�pI�l����5��S:��-�գF�zq��z�w��R׿Z5�|Tms�����B�]JC��~\A ��� ���QہS��9�����y9�Q�&`_�m�4��{`�l{w�y��0^���"]z;0�&|�5�yz!�d&����� _N�.���Ȋ2)�/W��u�[��A%}[�s�g�J�O&�槹����i,�C_5]mno�,� %PDF-1.7 %���� 0000131246 00000 n 0000012995 00000 n Suite à la résurgence du covid-19 en France au mois d'Octobre 2020, le gouvernement a décidé de mettre en place un couvre feu dans les métropoles les plus touchées. 0000011678 00000 n 0000013455 00000 n Attestation de déplacement. 0000005903 00000 n 0000010890 00000 n 0000018895 00000 n 0000052510 00000 n On retrouve donc : l'attestation de déplacement dérogatoire pour justifier la nécessité de sa sortie ainsi que l'attestation professionnelle pour ceux qui se rendent sur leur lieu de travail. 0000002960 00000 n

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