ministre du revenu du québec adresse

M me Julie Vachon est détentrice d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval. Vous pouvez toutefois continuer d'y déposer des documents, dans une boîte prévue à cette fin. Si vous êtes prestataire de la solidarité sociale ou si vous avez une dette envers le Ministère (dette que vous remboursez au Centre de recouvrement), vous avez un numéro de dossier au MTESS. Québec, le mercredi 6 novembre 2019 – Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’aujourd’hui. Dernière mise à jour : Député de Groulx Pour toute autre question à propos des chèques émis par le gouvernement, nous vous invitons à écrire à l’adresse infobancaire@finances.gouv.qc.ca ou à consulter notre foire aux questions . Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec. nouvelles cotisations émises le 15 avril 2002 par l'intimé, le sous-ministre du Revenu du Québec, lequel a ajouté à ses revenus, à titre d'avantages imposables reliés à … Revenu Québec effectue la perception des impôts et des taxes afin d’assurer le financement des services publics et administre divers programmes sociofiscaux. Québec, le 14 janvier 2021.. – Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M me Julie Vachon à titre de juge de la Cour du Québec. Avant de se joindre à l'ARC, M. Hamilton a occupé les postes de sous‑ministre de l'Environnement, à Environnement Canada, et de sous‑ministre des Ressources naturelles, à Ressources naturelles Canada. Pour ce qui est de l'administration de l'Allocation famille, prévue dans la Loi sur les impôts, Retraite Québec relève du ministre de la Famille, M. . Ce bureau était dirigé par le contrôleur du Revenu de la province. Québec (Sous-ministre du Revenu) c. Services environnementaux, 2011 QCCA 394 (CanLII) 2011-05-20 Riopel c. Agence du revenu du Canada , 2011 QCCA 954 (CanLII) Bernier c. Québec (Sous-ministre du Revenu) , COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL /No : 500-09-011188-018 (500-02-071589-985) … Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits liés à nos domaines d'activité, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine IQEE. C'est le deuxième exposé budgétaire de Bernard Landry. Revenu Québec; Société de l’assurance automobile du Québec. Québec, le 14 décembre 2020. Bob Hamilton a été nommé commissaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Plan de relance économique du milieu culturel – Le gouvernement du Québec accorde 3 M$ supplémentaires à 107 organismes de formation en art Québec, le 9 décembre 2020. Ministère des Finances du Québec 390, boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3H4 Impôt sur le revenu du Québec Lire en ligne Discours sur le budget 1996 1998 modifier Le budget du gouvernement du Québec de 1997 s'appliquant à l'année fiscale 1997-98 est présenté par Bernard Landry le 25 mars 1997 à l'Assemblée nationale. Créée le 1 er avril 2011, Revenu Québec est une entité autonome qui remplace depuis cette date le ministère du Revenu du Québec [1].. Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2020 Le point en bref — Automne 2020 Sommaire économique et financier du Québec, 12 novembre 2020 Ministre du Revenu national 555, avenue MacKenzie, 7e étage Ottawa ON K1A 0L5 Bureau du commissaire et premier dirigeant de l'ARC Retraite Québec relève du ministre des Finances, M. Eric Girard . Québec (Sous-ministre du Revenu) c. De Courval 2009 QCCA 409 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N : 500-09-017872-078 (500-11 … Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs. Rappelons Si vous avez des questions au sujet du traitement de votre dossier fiscal ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez communiquer avec Revenu Québec. Bureau de circonscription : 450 430-7890. Il est entré en fonction le 1 er août 2016. Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE, sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous, Centre gouvernemental de traitement massif. 14 janvier 2021, Code numérique inscrit sur les chèques du gouvernement du Québec, Agriculture, environnement et ressources naturelles. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) si vous voulez obtenir plus d'information concernant les mesures que nous avons adoptées. En 1889, un bureau du Revenu a été créé à l’intérieur du département du Trésor (SQ 1889, 52 Vict, c. 14). Pour connaître la raison de l’émission d’un chèque, vérifier le numéro de compte interne inscrit en haut à droite sur le chèque afin d'en identifier la provenance et de pouvoir vous adresser au ministère ou à l'organisme responsable du compte. En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), la ministre de la Justice Le ministère des Finances du Québec est l'entité du gouvernement du Québec qui appuie le ministre des Finances du Québec en élaborant et en proposant des politiques, dans les domaines économique, fiscal, budgétaire et financier. Parti Coalition avenir Québec. la Société de l'assurance automobile du Québec. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec. Bureau de Québec : 418 643-5270. Bureau de Montréal : 514 873-5363. [22] Dans les motifs du juge Delisle, qui ont été retenus dans l'arrêt de la Cour, on peut lire notamment ce qui suit : … 1 Par cette loi, intitulée Loi instituant le ministère du Sixièmement, cette loi confie au ministre du Revenu l’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires. – Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, est heureux d’annoncer la fin du déploiement du Programme de mesures de rechange général pour adultes Les recours devant la Division des petites créances entamés contre l’Agence du revenu du Québec (Revenu Québec) doivent être envoyés au bureau de la direction de son contentieux à Montréal ou à Québec, à l’une des adresses Le Service québécois de changement d’adresse est offert par Internet, par téléphone et dans tous les bureaux de Services Québec. Cabinet du ministre. Suivi du changement d'adresse Un numéro de référence vous est donné à la fin de la procédure afin que vous puissiez effectuer le suivi de votre demande à l'aide du service en ligne Suivi d'une demande . Ministre responsable de la région de Laval Sommaire MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC Deuxième trimestre 2002 Votre changement d’adresse : une affaire à suivre de près Saviez-vous que bon an, mal an, le ministère du Revenu communique de façon régulière avec Utilisez nos services en ligne et téléchargez nos formulaires, nos publications et nos guides. En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. Pour tout autre besoin, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises ou à vous rendre sur la page Nous joindre pour savoir comment communiquer avec nos services à la clientèle. Membre du Comité ministériel de l'économie et de l'environnement depuis le, Ministre responsable de la région de Laval depuis le. Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard. Nous maintenons la fermeture de nos bureaux d'accueil jusqu'au 8 février inclusivement pour contribuer aux efforts de lutte contre le coronavirus. Plan stratégique 2019-2023 du ministère des Finances (PDF 3,01 Mo) Plan d’action à l’égard des personnes handicapées – 2020-2021 (PDF 1,55 Mo) Rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère des Finances (PDF 9,82 Revenu Québec ou Agence du revenu du Québec est l'agence du gouvernement québécois chargé de la perception des impôts et des taxes. Par télécopieur. Québec, le mercredi 28 août 2019 – Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’aujourd’hui. Dispense du ministre – Fourniture exonérée DIS-350.57.FE En vertu de l'article 350.57 de la Loi sur la taxe de vente du Québec (RLRQ, chapitre T-0.1), certains exploitants d'établissements de … Cette page s'adresse aux employeurs et fournit les liens aux Tables supplémentaires de retenues sur la paie T4008 comprenant les Tables de retenues d'impôt sur le revenu fédéral, provincial et territorial, les Tables de cotisation à l Ministre des Finances  Québec (Sous-ministre du Revenu) c. Girard-Lessard 2011 QCCQ 1690 COUR DU QUÉBEC - CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC « Chambre criminelle et pénale » … M. Eric Girard  Téléphone : 418 528-9323 Télécopieur : 418 646-1631, Ministère des Finances du Québec 390, boulevard Charest Est Québec (Québec)  G1K 3H4. Vous pouvez faire un paiement par la poste en nous faisant parvenir un chèque ou un mandat fait à l'ordre du ministre du Revenu du Québec, accompagné du bordereau de paiement que nous vous avons fourni. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, souligne la tenue de la 5e édition du Rendez-vous des employeurs du Nord-du-Québec. Sous- ministre du Revenu c. Caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec 6. Ministre du Revenu national Représente la circonscription de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine L’honorable Diane Lebouthillier est députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine depuis 2015. Agence du revenu du Québec M me Nathalie Tremblay est nommée, à compter du 18 novembre 2019, vice-présidente de l’Agence du revenu du Québec. Par téléphone. Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Depuis l’automne, le gouvernement met toute la gomme pour convaincre la population du Québec que les beaux jours sont arrivés, après une première partie de mandat marquée par les attaques aux services publics. Consultez la page suivante : Code numérique inscrit sur les chèques du gouvernement du Québec . Obtenez des renseignements sur les responsabilités et les obligations fiscales des représentants professionnels ainsi que sur Mon dossier pour les représentants professionnels. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec.

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