1972, c. 54, a. Accueil; Ministère. Prenez contact avec nos experts et services spécialisés pour réaliser vos démarches administratives. Transports Javascript est désactivé dans votre navigateur. Bureaux du ministères des Transports et telephone. C’est l’issue du Conseil d’administration extraordinaire qui s’est tenu le 07 janvier 2020 au siège de la compagnie aérienne nationale. … Voici une liste alphabétique de liens vers les sites actuels des ministères, des organismes gouvernementaux et de service spécial, des sociétés d'État du gouvernement du Canada et d'autres organisations connexes. Bienvenue La Commission des transports du Québec est un organisme de régulation spécialisé dans le domaine du transport dont les activités visent à accroître la sécurité routière et la vitalité économique du transport de personnes et de marchandises. Il est également chargé de l’application des lois et des règlements relatifs aux transports et à la voirie. Transports Canada est responsable des politiques et des programmes du secteur des transports. Les activités et réalisations du Ministère Ministre … Ministère de l’Equipement, du Transport ... 9ème édition du Salon International du Transport et de la Logistique pour l'Afrique et la Méditerranée (Logismed) 19/02/2020, Stockholm - Suède. Bekhouche Allache, qui avait pris les commandes d’Air Algérie en 2017, laisse derrière lui une entreprise en difficultés financières. Autocars, organisation, VTC, services librement organisés et contrôle. L’honorable Marc Garneau est député depuis 2008. 1 décembre 2020 9 décembre 2020. Modes de transport. Une fermeture à l’échelle de la province entrera en vigueur le samedi 26 décembre 2020 à 00 h 01.Apprenez-en davantage au sujet des restrictions et des mesures de … Directrice du cabinet de Ségolène ROYAL au ministère de l’Écologie; Présidente Directrice Générale de la RATP depuis 2015; Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports (mai 2017 - juillet 2019). JavaScript ne semble pas être activé dans votre navigateur. Le Ministère des Travaux Publics s’approprie la politique du gouvernement togolais qui incite à consommer local. … Organismes relevant du ministre Société des traversiers du Québec. Suivi du temps de travail, réglementation sociale européenne, formation des conducteurs, durée du travail. Actualité, chiffres, lois et textes officiels, rapports, publications Le Ministère des Transports a pour mission principale de suivre et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière des transports en vue de moderniser le système des transports ivoirien. Le ministère est chargé de superviser les activités de transport et de contrôler leur bonne marche à travers l'exercice, notamment, des attributions suivantes : organiser les activités relevant des domaines de sa compétence, suivre et contrôler l'exercice des diverses activités et professions du secteur, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; 583 talking about this. Le temple du savoir s’y est mis et le ministère a accueilli le vendredi 04 décembre de 12 à 14h30 min une exposition dénommée « La Vitrine à vos portes » conduite par son coordonnateur chargé des opérations, Monsieur POUDIME Edmon. … Le Département de la mobilité et des transports fait partie du ministère de la Mobilité et des Travaux publics, qui se trouve sous l'autorité de François Bausch, ministre de la Mobilité et des Travaux publics.. Ce département a dans son domaine de compétence toutes les questions liées aux différents modes de transport nationaux ou transitant par le Grand-Duché de Luxembourg. Le ministre des Transports, désigné dans la présente loi sous le nom de «ministre», est chargé de la direction et de l’administration du ministère des Transports. Comme sujet, la réunion a abordé l'impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 et la reprise des activités, notamment du transport aérien. Nous sommes l'organisme fédéral à la tête du portefeuille de Transports Canada et travaillons de pair avec nos partenaires. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Autocars, organisation, VTC, services librement organisés et contrôle. 30 novembre 2020, le Ministre du Transport et de la Logistique, M. Moez Chakchouk, a reçu le président de l'Association Tunisienne de l’Aéronautique - ATA, M. Habib soussia, pour passer en revue les projets les plus importants de développement de l'aviation prometteuse et des aéronefs légers. Ministère. Le ministère des Transports et de l’Infrastructure investira 388 millions de dollars en 2021-2022 pour entretenir l’infrastructure de la province. Ministère des transports à Paris (75) : Découvrez tous les établissements administratifs à proximité de chez vous. France Boucher. Mot du Ministre; Biographie; Cabinet; Secrétariat Général. Nous favorisons un réseau de transport sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement. Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports 511/Services d'information pour voyageurs: 511; Immatriculation et permis de conduire : 1-800-387-3445 or 416-235 … Vous tentez peut-être d’accéder à ce site à partir d’un navigateur sécurisé sur le serveur. Commission des transports du Québec. BIENVENUE AU PORTAIL DU SERVICE PUBLIC. »a-t-il précisé. Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a mis fin, ce samedi 09 janvier, aux fonctions du ministre des transport Lazhar Hani et de Bekhouche Allache, … Le Ministère des Transports a pour mission principale de suivre et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière des transports en vue de moderniser le système des transports ivoirien. Transports Canada est responsable des politiques et des programmes du secteur des transports. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Accords aériens entre le Cameroun et les Émirats Arabes Unis. Monsieur Moez Chakchouk, ministre du Transport et de la Logistique, a reçu aujourd’hui vendredi 08 janvier 2020, madame... Lire la suite Agenda. Nous favorisons un réseau de transport sûr et … Ministres maintenant hébergée sur Québec.ca.. Le contenu de cette page se trouve maintenant dans le nouveau site Web unifié du gouvernement du Québec.. Règles spécifiques aux aides à la mobilité motorisées, Utilisation de certains accotements par des autobus, Transport rémunéré de personnes par automobile, Procédure pour expérimenter un véhicule autonome, Projet d’expérimentation de véhicules autonomes en cours, Règles de circulation spécifiques aux piétons, Règles de circulation pour tous les véhicules routiers, Règles de circulation spécifiques aux autobus et aux minibus, Règles de circulation spécifiques aux cyclistes, Règles de circulation spécifiques aux motocyclettes et cyclomoteurs, Règles de circulation spécifiques aux véhicules d’urgence, Responsabilité des propriétaires riverains des routes appartenant au Ministère##col1, Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale, Règlement - Surveillant pendant le déneigement en milieu résidentiel, Terminologie des conditions routières hivernales, Modification d’une limite de vitesse sur le réseau routier municipal, Remorquage exclusif dans la région métropolitaine de Montréal, Sécurité dans la pratique de la motoneige et du véhicule tout-terrain, Transport des matières dangereuses pour les véhicules de promenade et récréatifs, Signalisation pour les véhicules hors route, Signalisation routière des véhicules lourds, Gestion écologique de la végétation des corridors autoroutiers, Investissements routiers, maritimes, ferroviaires et aéroportuaires##col3, Électrotechnique et structures de signalisation, Ouvrages relatifs aux structures aux Publications du Québec, Programme de soutien à la promotion de l’électrification des transports, Soutien au déploiement des autobus scolaires électriques, Programme d’aide aux passages à niveau municipaux, Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains, Programme d’aide aux infrastructures de transport actif – Véloce III, Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière, Programme de subvention au transport adapté, Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles, Programme d'aide au développement du transport collectif, Programme d'aide au transport collectif des personnes et aux immobilisations en transport en commun, Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes, Programme d’aide d’urgence au transport interurbain par autobus, Programme d'aide financière à la modernisation des services de transport par taxi, Programme d’aide financière additionnelle destinée à l’industrie du taxi, Programme d’aide gouvernementale aux infrastructures de transport collectif, Programme d’indemnisation des titulaires d’un permis de propriétaire de taxi, Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi, Transport maritime, aérien et ferroviaire##col3, Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire, Programme d’aide pour le maintien des services aériens régionaux essentiels en période d’urgence sanitaire, Programme d’aide pour les dessertes aériennes régionales, Programme d’aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales, Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale, Programme de soutien aux investissements dans les infrastructures de transport maritime, Programme visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal, Programme de réduction des tarifs aériens, Programme d'aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec, Programme d'aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec, Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune, Programme d’aide financière spécial pour améliorer la sécurité en véhicule hors route, Orientation ministérielle sur l'intégration de l'art aux infrastructures, Orientation sur l’installation d’oriflammes et d’autres éléments à l’intérieur des emprises routières du Ministère, Panneaux de sensibilisation sur le réseau routier, Dégel – Période de restrictions de charges, Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, Ponts faisant l'objet de limitations de poids, Programme d'aide financière pour les entreprises de camionnage, Entreprises de services de transport aérien##col1, Entreprises de services de transport ferroviaire##col1, Lois, règlements et règles en transport ferroviaire, Programmes d'aide aux entreprises de services de transport ferroviaire, Entreprises de services de transport maritime##col1, Programmes d'aide aux entreprises de transport maritime, Transport rémunéré de personnes par automobile##col3, Effets de la Loi sur les usagers du transport rémunéré par automobile, Chauffeurs et propriétaires d’automobiles, Entreprises liées à la conception, la surveillance, la construction et l'entretien des infrastructures de transport##col3, Documentation : guides, formulaires et gabarits, Guichet unique de qualification des produits, Relations avec les partenaires associatifs##col4, Centre de gestion de l'équipement roulant, Ateliers de mécanique et distributeurs de carburant, Système de gestion ISO et amélioration continue, Transport des personnes et des marchandises, Nous joindre&&nousJoindre masquerMenuEcran, Accès aux documents et protection des renseignements personnels, Documents visés par le Règlement sur la diffusion, Renseignements relatifs aux frais de dépenses, Mesures particulières applicables aux contrats de services, Engagement du Ministère envers la santé et le mieux-être de son personnel, Modèles de transport urbain des personnes, Acquisition d'immeubles à des fins gouvernementales, Actions du Ministère à l'égard des personnes handicapées, Partage des responsabilités et secteurs d'activité, Cadre d’admissibilité des réseaux régionaux, Volet I – Aide financière au maintien, au développement et à l'optimisation des services de transport en commun, Volet II – Aide financière au transport collectif régional, Volet III – Aide financière à la réalisation d’études sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au fonctionnement des centres de gestion des déplacements, Volet IV – Aide financière à la réduction tarifaire consentie sur des laissez-passer régionaux, Article 633 du Code de la sécurité routière, Permis spéciaux pour excès de charges et dimensions – Classes 1 à 7, Table de concertation socio-économique sur le transport routier des marchandises, Table de consultation sur les normes de charges et dimensions pour les véhicules et ensemble des véhicules routiers, Programmes de sécurité (FAST/EXPRES et C-TPAT), Carte des carrières et sablières et des centrales d’enrobage, Dates butoirs pour la pose des enrobés bitumineux, Logiciel de dimensionnement des chaussées, Orientation ministérielle sur le choix des types de chaussées, Conception des panneaux de supersignalisation de destination, Surveillance environnementale des chantiers routiers, Avis de qualification et liste des prestataires de services qualifiés, Évaluation de produits ou d’une nouvelle technologie, Programmes d’homologation et liste des produits homologués, Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport, Documents déposés à l'Assemblée nationale, Études et rapports de recherche ou de statistiques, Structure administrative et Plan de classification, Baux de location d'espaces occupés par le Ministère, Frais de déplacement des ministres et des titulaires d'emploi supérieur, Frais de déplacement du personnel du Ministère et des cabinets, Salaires, indemnités et allocations annuels, Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre, Contrats terminés relatifs aux infrastructures de transport, Membres du bureau de circonscription de Granby, Membres du cabinet de la ministre déléguée, Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Modèles d'affectation en transport en commun, Colloque sur la progression de la recherche québécoise sur les ouvrages d’art, Prix de reconnaissance des bénévoles en matière de véhicules hors route, Tournée de consultations du secteur maritime, Partage des responsabilités en matière de camionnage, Tableau des projets de recherche en cours, Tableau des projets de recherche terminés, Réhabilitation du chemin de fer de la Gaspésie, (Masqué) Utilitaire de personnalisation d'affichages natifs SharePoint, Le gouvernement du Québec accorde 55%%M$ pour le projet du terminal de Contrecœur, La circulation sur la route%%299 sera rétablie dès le 5%%janvier, Conditions routières difficiles à prévoir%%– D’importantes chutes de neige au Québec, Ponts ferroviaires à Cascapédia–Saint-Jules%%– Bonne nouvelle%%: le gouvernement annonce la mise en service des deux nouvelles structures, Nouvelles parutions%%– Bibliothèque «%%Ouvrages routiers%%» aux Publications du Québec, Réouverture du pont de la rue Main, à North Hatley, Mesures mises en place en raison de la pandémie de COVID‑19, Investissements routiers, maritimes, ferroviaires et aéroportuaires 2020-2022, Nouvelles mesures du code de la sécurité routière, Radars photo et surveillance aux feux rouges, Réforme du transport collectif dans la région de Montréal.
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