», blog Lemonde.fr « Sceaux : au pied du château », 06 juin 2012, consulté le 06 janvier 2014 ↑ Résultats sur la page Élections législatives de 2012 dans les Hauts-de-Seine, consulté le 06 janvier 2014. Lisez Mediapart en illimité sur ordinateur, mobile et tablette. Publication : [France] : le Blog de Paul Cassia, 2015-Note(s) : Blogue. Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, loi confortant le respect des principes de la République, Enseignement supérieur et covid-19: leçon du silence, Fermeture des théâtres et cinémas: comédie au Conseil d’Etat, Inscrire l’environnement à l’article 1er de la Constitution: perseverare diabolicum. Checknews. Les mot sont de faible intensité. La question prioritaire de constitutionnalité, bijou ou camelote démocratique? Très impliqué dans la vie politique, il participe à de nombreuses initiatives citoyennes dans les médias. Pour suspendre l’arrêté du maire de Sceaux qui obligeait à porter un masque sur la voie publique, le Conseil d’Etat a rendu une décision politique: il a exigé que les actes de police municipale pris durant l’état d’urgence sanitaire soient alignés sur l'action gouvernementale, présumée cohérente et efficace, relative à la lutte contre la pandémie. Sur l’état d’urgence sanitaire, pour une analyse plus poussées des textes, lire notamment. «La République en miettes», e-livre gratuitement téléchargeable, le démontre, discours et actes à l’appui. Paul Cassia - Professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et membre de l'Institut universitaire de France Bernard Poujade. C’est qu’en effet, ainsi que l’a rappelé le Conseil d’Etat dans son avis du 7 décembre 2020, la Constitution véhicule comme composante de la liberté de l’enseignement, qui est au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République mentionnés au premier alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, « le droit pour les parents de choisir, pour leurs enfants, des méthodes éducatives alternatives à celles proposées par le système scolaire public, y compris l’instruction au sein de la famille ». Il est l'auteur de plusieurs ouvrages universitaires et … C’est cette version validée par le Conseil d’Etat de la réforme du droit d’instruction des enfants dans la famille qui a été adoptée le 9 décembre 2020 par le Conseil des ministres dans ce qui est devenu l'article 21 du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Biographie : Paul Cassia est un professeur de droit et écrivain français. Accédez à l'intégralité de Mediapart sur ordinateur, mobile et tablette pour 1€ seulement. Le président de la République a annoncé le 2 octobre 2020 la quasi-disparition de l’instruction au sein de la famille, pourtant permise depuis 1882. Conflits d'intérêts : les liaisons dangereuses de la République: Contre l'état d'urgence: Criminal law faced with crossborder migration. Le président de la République en est incapable : ses logiciels politiques sont intangibles ; ils combinent néolibéralisme économique et autoritarisme institutionnel, auxquels s’ajoutent un amateurisme revendiqué, mâtiné de distanciation sociale avec «ceux qui ne sont rien». Tout change, mais rien ne change. La conception française du service public à l'heure européenne : le déclin du service public ? 61). Ses contenus n'engagent pas la rédaction. Le blog de Paul Cassia Recommandé par les abonnés Recommandé par la rédaction. 11 janv. - Notice rédigée d'après la consultation de la ressource, 2017-07-13 Titre provenant de l'écran-titre. La fin officielle de la « catastrophe sanitaire » étant fixée au 10 juillet, ce régime transitoire exceptionnel de police administrative paraît inconstitutionnel. Le Conseil constitutionnel déchire la Constitution. Idées. Conflits d'intérêts : les liaisons dangereuses de la République: Contre l'état d'urgence: Criminal law faced with crossborder migration. French leaks Enseignement supérieur et covid-19 : leçon du silence - blog de Paul Cassia, Médiapart, 11 janvier 2021: Lors de sa conférence de presse du 7 janvier 2021 sur la situation sanitaire, le Premier ministre n'a pas évoqué le sort des étudiants. Le 45e président des Etats-Unis a entamé la deuxième année de son mandat par un « shutdown », un bref blocage des administrations dû au désaccord parlementaire sur le budget fédéral. Le Conseil d’Etat et l’état d’urgence sanitaire: bas les masques! Ainsi que l’avait souligné le rapporteur au Sénat de la loi pour une école de la confiance, « nous voulons tous renforcer les contrôles pour éviter que les enfants scolarisés dans les familles ne reçoivent une éducation contraire aux valeurs de la République » (Sénat, rapport n° 575, 13 juin 2019). Paul Cassia @PaulCassia1 Sep 11 Follow Follow @ PaulCassia1 Following Following @ PaulCassia1 Unfollow Unfollow @ PaulCassia1 Blocked Blocked @ PaulCassia1 Unblock Unblock @ PaulCassia1 Pending Pending follow request from @ PaulCassia1 … Paul Cassia PR de droit à l’université Paris 1. Choisissez votre formule d'abonnement pour accéder en illimité à tout Mediapart. La proposition de loi relative à la sécurité globale laisse penser que l’exécutif a peur qu’on « aille le chercher » à l'issue du confinement. Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Deux mois plus tard donc, le volontarisme des discours présidentiels a, comme trop souvent, laissé place à un quasi statu quo sur le terrain des actes. Paul Cassia. Terry Olson. Le président de la République a annoncé le 2 octobre 2020 la quasi-disparition de l’instruction au sein de la famille, pourtant permise depuis 1882. ⚠️ PARTIELS DROIT S1 - RESSOURCES UTILES ⚠️. Résilier ces concessions est d’intérêt général. 50 000 enfants suivent l’instruction à domicile. Paul Cassia. Il y a plus grave encore. Le Conseil d’Etat saisi pour avis sur le projet de loi aurait dû s’en tenir à ce constat de probable inconstitutionnalité, à charge pour l'exécutif d’en tirer les conséquences. Le blog de Paul Cassia Dernier article : Enseignement supérieur et covid-19 : leçon du silence Par Paul Cassia Balagan, le blog de Jean-Pierre Thibaudat La santé psychique des étudiants inquiète leurs professeurs qui ont saisi le gouvernement et le Conseil d'Etat pour une réouverture des universités. », blog Lemonde.fr « Sceaux : au pied du château », 06 juin 2012, consulté le 06 janvier 2014 ↑ Résultats sur la page Élections législatives de 2012 dans les Hauts-de-Seine, consulté le 06 janvier 2014. Sur le terrain, le phénomène est limité »). Blog : Le blog de Paul Cassia Lors de sa conférence de presse du 7 janvier 2021 sur la situation sanitaire, le Premier ministre n’a pas évoqué le sort des étudiants. Blog : Le blog de Paul Cassia Des projets récemment annoncés par l’exécutif sont susceptibles d'accroitre les conflits d’intérêts entre des fonctions publiques et des activités privées. Alors que rien ne vient établir que les motifs des parents pour instruire leur enfant à domicile relèveraient massivement d’une volonté de séparatisme social ou d’une contestation des valeurs de la République, le régime de l'autorisation préalable à l'instruction dans la famille, bricolé de toutes pièces par le Conseil d'Etat pour le compte de l'exécutif, ne paraît guère plus conforme à la liberté de l'enseignement que le mécanisme de scolarisation quasi-obligatoire des enfants que le président de la République a d'ores et déjà échoué à instaurer. Planète. Par une décision du 22 juillet 2020 rendue hors délai, il a, sous couvert de leur absence de caractère sérieux, décidé ne pas renvoyer ces questions de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Dignité(s) : une notion juridique insaisissable ? Par sa décision UNEF du 3 avril 2020, le Conseil constitutionnel a décidé que les paramètres locaux de classement des élèves de terminale dans une formation de l’enseignement supérieur devaient être publiés par ces formations, à l’issue de la procédure de sélection organisée par Parcoursup. - Notice rédigée d'après la consultation de la ressource, 2017-07-13 Titre provenant de l'écran-titre. Perquisition Mediapart : sous le zèle du parquet, la panique… Le blog de Paul Cassia Dernier article : Enseignement supérieur et covid-19: leçon du silence Par Paul Cassia Sortons de l'âge des fossiles ! https://blogs.mediapart.fr /paul-cassia; /blog /131019 Il tient un blog sur Médiapart où il décode l’actualité du droit. Accédez à l'intégralité de Mediapart sur ordinateur, mobile et tablette pour 1€ seulement. Rester identifié quelques jours. Blog de Paul Cassia: Choisir la question prioritaire de constitutionnalité? Paul Cassia est Professeur de droit à l’Université Paris1-Panthéon-Sorbonne. 2016 – PAR PAUL CASSIA Paul Cassia est professeur agrégé des facultés de droit et enseigne le droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) BLOG : LE BLOG DE PAUL CAS… Paul Cassia est professeur agrégé des facultés de droit ; il est enseignant en droit public à l'université Panthéon-Sorbonne et consultant au sein du cabinet "Corpus Consultants", dont sont uniquement associés des professeurs agrégés de droit . Et puis pschitt. Transparence de Parcoursup: des progrès, mais peut mieux faire, Fausse déclaration de décès d'un médecin urgentiste, Comprendre les enjeux de la dette publique, Pourquoi Joe Biden a séduit les handicapés, La crise sanitaire attise les espoirs des «dissidents» du RN. Or, d’une part, le premier point ne correspond en rien à l’annonce présidentielle de limiter l’instruction à domicile aux seuls motifs de santé, et revient finalement à pérenniser ce qui existe aujourd'hui. C’est évidemment impossible en l’état de la Constitution du 4 octobre 1958, même si le président de la République le réclame ! sur ordinateur, mobile et tablette pour 1€ seulement, Transmettre à la rédaction des documents d'intérêts publics. Non seulement le président de la République a maquillé la réalité, mais au surplus son engagement très médiatisé a imprudemment ignoré les plus essentiels des préceptes de notre Constitution. Il n’en est évidemment rien, pour la raison ainsi soulignée par le Conseil d’Etat dans son avis du 7 décembre 2020 relatif au projet de loi sur le « séparatisme » : « les carences et dérives (révélées par les contrôles de l’instruction dispensée en famille ainsi que dans l’utilisation par les parents de ce mode de d’instruction), si elles sont avérées, ne concernent, selon les indications mêmes données par le Gouvernement, qu’une très faible proportion de situations, en tout cas, s’agissant des carences dans l’instruction dispensée, pour celles qui peuvent être qualifiées de graves ». ↑ « Le candidat du Modem, Paul Cassia, a fait un tour chez EELV. France. – est proposée ; mais ce nombre est vraisemblablement peu significatif : pour la ville de Mulhouse, le président de la République relevait dans un discours du 18 février 2020 que « les services de l'Éducation nationale ont quant à eux effectué des contrôles pour 250 enfants instruits à domicile, 13 situations ayant fait l'objet d'un signalement au procureur de la République », soit moins de 5% des contrôles (v. aussi : v. « L’évitement scolaire, un enjeu au cœur du projet de loi sur les principes républicains », lemonde.fr, 9 décembre 2020 : Les mesures éducatives doivent permettre de ramener dans le giron de l’école les 'petits fantômes de la République', ces enfants soupçonnés d’être sous emprise idéologique. Lisez Mediapart en illimité sur ordinateur, mobile et tablette. Didier Delignières UFR STAPS 700 avenue du Pic Saint Loup 34090 Montpellier. A entendre ou lire le président de la République, un Candide pourrait éprouver le sentiment effrayant que chacun des 50 000 enfants instruits à domicile sur les plus de 8 millions soumis à l’obligation scolaire (soit moins de 0,5% des enfants) se voit, en dehors du système scolaire classique, inculquer dans des structures confessionnelles clandestines les pires préceptes séparatistes, terreau idéologique du « djihadisme maison » d’après-demain. Voir aussi. Jessica Simon 6 décembre 2020 à 17 h 01 min. Chères étudiantes, chers étudiants, Conscients que la période est complexe pour chacun d’entre vous, notamment à l’approche des épreuves clôturant le premier semestre, les équipes de la CJES ont tenu à vous compiler quelques ressources qui pourront vous être utiles durant vos révisions. Dès la rentrée 2021, l'instruction à l'école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans. L’état d’urgence sanitaire : remède, placebo ou venin juridique ? Rester identifié quelques jours. Je m'abonne LE BLOG SUIVI PAR 374 ABONNÉS Le blog de Paul Cassia MOTS-CLÉS BIENVENUE EN FRANCE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCISION N° 2019-809 QPC FRAIS D’INSCRIPTION Paul Cassia est professeur des universités en droit à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; il est membre de l'Institut universitaire de France. (nouvelle fenêtre), Découvrez notre application mobile & tablette. Cette privation est arbitraire, car la loi du 23 mars 2020 relative à l'état d'urgence sanitaire n'a pas entouré son régime juridique de garanties suffisantes. Le Conseil d’État a été saisi le 18 avril 2020 de la conformité du confinement à l’interdiction des privations arbitraires de liberté et au droit à un recours juridictionnel effectif. 2016 – PAR PAUL CASSIA Paul Cassia est professeur agrégé des facultés de droit et enseigne le droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) BLOG : LE BLOG DE PAUL CAS… RT @Bourg_la_Reine: #circo9213 : Le MoDem ne peut pas soutenir la candidature de Patrick Devedjian: C’est avec une grande st... | Legislatives - 92 Hauts de Seine Le Conseil d’État a été saisi le 18 avril 2020 de la conformité du confinement à l’interdiction des privations arbitraires de liberté et au droit à un recours juridictionnel effectif. Choisissez votre formule d'abonnement pour accéder en illimité à tout Mediapart. Il ne faut pas se tromper de cibles pour autant, certains parents utilisant ces exceptions dans un cadre qui n'est pas répréhensible ». Paul Cassia est Professeur de droit à l’Université Paris1-Panthéon-Sorbonne. https://blogs.mediapart.fr; /paul-cassia /blog En poursuivant votre navigation sur Mediapart, vous acceptez l’utilisation de cookies contribuant à la réalisation de statistiques et la proposition de contenus et services ciblés sur d'autres sites. ↑ « Le candidat du Modem, Paul Cassia, a fait un tour chez EELV. https://blogs.mediapart.fr /paul-cassia; /blog /131019 Il tient un blog sur Médiapart où il décode l’actualité du droit. Le blog de Paul Cassia Dernier article : Enseignement supérieur et covid-19 : leçon du silence Par Paul Cassia Balagan, le blog de Jean-Pierre Thibaudat PAUL CASSIA Professeur des universités en droit 156 BILLETS 341 CONTACTS Lisez Mediapart en illimité sur ordinateur, mobile et tablette. Merci à Christian Creseveur pour les dessins. L'instruction à domicile sera strictement limitée, notamment aux impératifs de santé. Professeur des universités en droit @PaulCassia1; Son blog. En poursuivant votre navigation sur Mediapart, vous acceptez l’utilisation de cookies contribuant à la réalisation de statistiques et la proposition de contenus et services ciblés sur d'autres sites. Rester identifié quelques jours. Constitutionnalité du confinement: le Conseil d’Etat n’est pas sérieux! Le blog de Paul Cassia Recommandé par les abonnés Recommandé par la rédaction. Périodicité : Irrégulier. Chaque établissement ou formation du supérieur peut spontanément aller plus loin dans la transparence. Instruction à domicile : la girouette Blanquer tourne pour qui ? C'est pourquoi j'ai pu dire à l'Assemblée nationale et au Sénat qu'il fallait encadrer davantage, et c'est ce que nous avons fait. La proposition de loi relative à la sécurité globale laisse penser que l’exécutif a peur qu’on « aille le chercher » à l'issue du confinement. L’état de confinement que des populations entières vivent en Europe et ailleurs mérite une réflexion approfondie alors que la pandémie n’a jamais été anticipée, malgré les alertes annoncées depuis longtemps par les spécialistes. Frais d’inscription des étudiants : une gratuité coûteuse - Paul Cassia, blog sur Mediapart, 14 octobre 2019. mardi 15 octobre 2019, par Elie. Instruction en famille et séparatisme: une inconstitutionnalité en cache une autre? L’annonce présidentielle a été formalisée dans l’article 18 de l’avant-projet de loi sur le « séparatisme » via une modification de l'article L. 131-5 du Code de l'éducation, transmis le 5 novembre 2020 au Conseil d'Etat, lequel a rendu son avis n° 401549 le 7 décembre 2020 en réécrivant totalement le texte qui lui était soumis. Périodicité : Irrégulier. Comédie ? D’autre part, s’agissant du second point, rien n’assure que ce passage d’un régime de grande liberté sous contrôle pédagogique a posteriori à un régime d’autorisation préalable (avec maintien du contrôle a posteriori) soit conforme au principe fondamental reconnu par les lois de la République précédemment invoqué : non seulement en effet l’actuel régime déclaratif n’a jamais été remis en cause depuis 1882, mais au surplus il n’est pas établi que les règles renforcées de contrôle a posteriori issues de la loi du 26 juillet 2019 ne permettent pas de prévenir efficacement le phénomène de radicalisation. En cette période d’état d’urgence sanitaire, le Conseil d’Etat est un organe de labellisation juridictionnelle des décisions prises par le Premier ministre, lui-même membre de cette institution. L’état d’urgence sanitaire : remède, placebo ou venin juridique ? Le Conseil d’Etat n’est pas infaillible. La com’(édie) de l’Elysée autour de la «retraite» du président de la République, par Paul Cassia, professeur de droit public. Nous changeons donc de paradigme, et c'est une nécessité ». que les motifs des parents pour instruire leur enfant à domicile relèveraient massivement d’une volonté de séparatisme social ou d’une contestation des valeurs de la République, l, l'article L. 131-5 du Code de l'éducation. Indice(s) Dewey : 340 (23e éd.) Le 45e président des Etats-Unis a entamé la deuxième année de son mandat par un « shutdown », un bref blocage des administrations dû au désaccord parlementaire sur le budget fédéral. L’autorisation préalable que le projet de loi du 9 décembre 2020 contre le séparatisme vise à imposer aux parents pourrait, elle aussi, être contraire à la Constitution. Transmettre à la rédaction des documents d'intérêts publics Paul Cassia @PaulCassia1 Mar 29 Follow Follow @ PaulCassia1 Following Following @ PaulCassia1 Unfollow Unfollow @ PaulCassia1 Blocked Blocked @ PaulCassia1 Unblock Unblock @ PaulCassia1 Pending Pending follow request from @ PaulCassia1 … Pour la quatrième fois en deux ans et demi, le président de la République a fait miroiter l'inscription de l’environnement à l’article 1er de la Constitution, via un référendum. Le Conseil d’Etat a donc invité l’exécutif à : 1/ inscrire dans la loi trois catégories limitatives de motifs du recours à l’instruction dans la famille (santé, activités physiques ou artistiques, itinérance familiale) et une catégorie très vaste qualifiée de « motif balai » par le Premier ministre dans son entretien au Monde précité (« existence d’une situation particulière de l’enfant, sous réserve alors que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille ») ; 2/ modifier le régime actuellement déclaratif de recours à l’instruction dans la famille en un régime d’autorisation préalable annuelle donnée par l’autorité académique. C’est qu’en effet il y a fort heureusement certaines garanties constitutionnelles qui permettent de s’opposer à l’hubris des gouvernants et du législateur. Chaque semaine des préfets ferment des écoles illégales, souvent administrées par des extrémistes religieux. La doctrine, le droit administratif et les blogs le samedi 1 novembre 2008 par Alexis FRANK; Le Conseil d'Etat avalise la délivrance de diplômes de droit par l’IEP de Paris le jeudi 28 août 2008 par Alexandre CIAUDOm "In memoriam'' Jöel-Pascal Biays le mardi 18 mars 2008 par Paul CASSIA et Emmanuelle SAULNIER-CASSIA Bref, à la lecture tant de l’étude d'impact du projet de loi que de l’avis du Conseil d’Etat, on reste dans l’ignorance du nombre exact des enfants susceptibles d’être « radicalisés » par une instruction au sein de la famille ce qui est pour le moins gênant lorsqu'une réforme d'une telle ampleur symbolique – détricoter une des lois de progrès de la IIIème République par une loi confortant le respect des principes de la République, c'est orwellien ! La mise en œuvre en débute ; nous sommes en phase ascendante, mais l'objectif de 100 % de contrôles réalisés n'a été atteint ni à cette coopération bien comprise avec les familles ; il y a donc encore des progrès concrets à faire. Didier Delignières (Auteur de l'article) 10 juin 2017 à 22 h 33 min. », Blog Mediapart, 8 décembre 2020). RT @Bourg_la_Reine: #circo9213 : Le MoDem ne peut pas soutenir la candidature de Patrick Devedjian: C’est avec une grande st... | Legislatives - 92 Hauts de Seine Paul Cassia. par Paul Cassia Loin de défendre le droit de manifester ainsi que ses promoteurs le prétendent dans une novlangue familière à tous les lecteurs de George Orwell, la loi « anti-manifestants » l’abîme et participe, au nom de la défense de l’ordre public, à un abaissement qui désormais semble irrémédiable des défenses immunitaires des libertés individuelles et collectives. Loin de s’opposer au déploiement des drones par la préfecture de police comme le lui demandaient la Ligue des droits de l’homme et la Quadrature du Net, le Conseil d’Etat a admis la nécessité et la légitimité d’une surveillance collective et personnalisée de l’espace public par ces appareils. C'est cela qu'il faut éviter et sanctionner. Au fond, il a déjà été dit sur ce blog à quel point et pourquoi la révision constitutionnelle projetée était juridiquement inutile, cosmétique, superfétatoire, quelle que soit la formulation retenue dès lors notamment que l¶article 2 de la Charte de l¶environnement de 2004 prévoit que « toute personne a le
Country Code Portugal,
Quest-ce Que Le Nombre D'or,
Demain Nous Appartient 12 Janvier 2021,
Test Antigénique Pharmacie Fontenay Sous Bois,
Laboratoire 93 Test Covid,
Valérie Gauvin Et Son Compagnon,
Fontaine Cascade Chat,
Agustín Galiana Nouvel Album 2020,
Harassé De Fatigue,
Jeu Le Mot Le Plus Long Prix,
Carrelage Extérieur Imitation Carreaux De Ciment,
Twelve Monkeys Wiki,
Ode à La Joie Paroles,