Le requérant du permis atteste que les informations fournies sont exactes et complètes. Public Loueurs de chambres d'hôtes qui offrent ou délivrent des boissons alcoolisées. Introduction Le présent document constitue la demande d’autorisation de permis d’exploitation de gîte géothermique conformément au Décret n°78498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de rec- herches et d’exploitation de Délais d'execution. Contact UTEC : 0 5 / contactutec77.fr Programme complet et inscription sur www.utec77.fr Formations réglementées Programme Conception : CCI Seine-et-Marne – Direction Communication et Affaires Institutionnelles - photo : ©Monkey_Business_AdobeStock / ne pas jeter sur la voie publique La formation permis d'exploitation, dont le contenu est défini par la réglementation et qui ne peut être assurée que par des organismes ayant reçu l'agrément du Ministère de l'Intérieur, existe en deux versions distinctes : - la formation complète, d'une durée de deux jours … Il existe 2 moyens d'obtenir un relevé d'information intégral (RII), selon les préfectures : sur place ou par courrier. La loi du 31 Mars 2006 et un décret du 16 mai 2007 ont rendu obligatoire une formation appelée Permis d’exploitation. Si vous voulez exploiter une licence de boissons alcoolisées de type licence 4, licence 3, ou grande et petite licence restaurant, la formation au permis d’exploitation est obligatoire depuis 2007. Communiquez avec la Direction du zonage et des permis du Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement avant de demander un permis d’exploitation d’entreprise afin de vous renseigner sur l’utilisation spéciale des sols.. Entreprises à domicile. Le dossier de demande de permis d'exploitation ou de concession comporte également : Un extrait de la carte topographique du Sénégal au 1/50.000 ou 1/200.000 indiquant clairement la localisation du périmètre du permis demandé SERVICE PUBLIC Le site de l'administration togolaise SERVICE PUBLIC Le site de l'administration togolaise ... 150.000 F CFA/km², payable à la date d’octroi du permis d’exploitation et chaque année par anticipation à la date de signature du décret. Permis construire bâtiment/local professionnel, commercial, agricole, châssis, serres, panneaux solaires, antennes-relais téléphone mobile Permis d'exploitation - Renouvellement Ce projet est cofinancé par le fonds social européen. Zonage. Ministère des affaires sociales et de la santé N°11542*05 DECLARATION DE MUTATION D’OUVERTURE DE TRANSLATION (1) D’un débit de boissons à consommer sur place D’un restaurant E1901 – P01T01- Dossier permis exploitation -ELM - V2a.doc 1. Respecter l’obligation de détenir l’attestation « permis d’exploitation » pour pouvoir exploiter un débits de boissons (délivrance de boissons alcoolisées). Pour tout savoir sur le permis d'exploitation. Des règles de zonage pourraient s’appliquer selon le type d’activité. Demande de permis d'exploitation pour propriétaire d'immeuble abritant un établissement public Page 2/2 *Organisation régulière de danses publiques * Accueil de l'exercice de la prostitution Terrasse sur domaine privé.

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