Trouvé à l'intérieur – Page 396596 LÉSION . DÉFINITION . On donne particulièrement le nom de lésion au dommage qui résudte pour l'une des parties , de ce que les obligations auxquelles ... Trouvé à l'intérieur – Page 2661831 . cement manifesté par un fait volontaire de sa en rescision pour dol ou violence au cohéritier 6. ... Il n'y a plus à arrêter le cours de la de en rescision pour cause de simple lésion , ainsi met au profit d'un autre ... Cet article , qui renferme la définition de la donation entre vifs , se réduit à poser d'une ma 266 C. CIV . Trouvé à l'intérieur – Page 473De la faculté de rachat et sa définition . ... De la rescision de la vente pour cause de lésion ; de quelle quotité doit être la lésion ; de la procédurea ... Trouvé à l'intérieur – Page 557D'ailleurs , cet article a bien décidé que la rescision pour lésion ... risque est quelquefois inégal ; et suivant la définition exacle présentée par ... Trouvé à l'intérieur – Page 389Quoique la rescision pour lésion n'ait lieu qu'exceptionnellement pour les partages , et qu'elle ne serait pas admise pour toutes conventions en général ... Trouvé à l'intérieur – Page 194UN OBJET CERTAIN DÉFINITION Objet du contrat : ce sur quoi il porte. ... l'annulation du contrat pour lésion s'appelle l'action en rescision pour lésion. Trouvé à l'intérieur – Page 400l'acte de partage par elle altaqué , pendant plus de dix ans , à partir sion , pour cause de lésion , dn partage do 31 déc . ... recevoir aussi bien l'action en rescision pour « Met au néant l'appel que les époux Veau ont interjeté du juge . cause de lésion , objet des conclusions principales des appelants , ment du ... 1849 poru l'avoir été mal à propos , on l'absence d'une définition précise , dans la ( D. P. 31. Trouvé à l'intérieur – Page 438Sans doute , ont - ils dit , la loi Pour les intimés , on commençait par établir admet la rescision contre tout acte qui a pour ... il y qui a pour objet de faire cesser l'indivision : a , au préjudice de l'une des parties , lésion de telle est la définition que ... Peut-on reconnaître l'existence d'un principe d'égalité dans le droit civil des contrats ? Trouvé à l'intérieur – Page 843La rescision pour cause de lésion n'est pas admise en faveur de l'acheteur ( 1683 ) : or , chacun des copermutants est à la fois vendeur et acheteur . — Il est ... La définition donnée par le Code est - elle exacte et complète ? P. 559. — Sous ... Trouvé à l'intérieur – Page 547Définition , = . Quand la demande en rescision pour cause de violence ou de dol , n'est plus recevable , = . Mode de décider naitre l'indivision , ou sur des difficultés réelles que présentait. y a eu lésion , = . La simple omission d'un objet de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 1095... titre décisif . l'action en rescision parliculière aux actes de par108. — C'est là une règle générale dont le Code tage , et spécialement pour lésion de ... Trouvé à l'intérieur – Page 946Actes de commerce . 21ter . Actes nuls en la forme . Caractère de la nullité . 22. Suite . Actes d'administration . Rescision pour lésion . 22bis . Charge de la preuve . 23. Suite . Définition de la lésion . 23bis . Du payement : article 1241 du Code ... Trouvé à l'intérieur – Page 797Définition du legs universel , 1003 . ... La rescision pour lésion n'a pas lieu en faveur de l'acheteur , A qui le légataire à titre universel doit - il ... Trouvé à l'intérieur – Page 557D'ailleurs , cet article a bien décidé que la rescision pour lésion d'outre ... et suivant la définition exacle présentée par Pothier , « les « contrats ... Trouvé à l'intérieur – Page 183On ne pourra disposer de ses biens , tion en rescision pour dol ou ... donne rien en échange : ces dispositions l'action en rescision pour lésion est moins ... Trouvé à l'intérieur – Page 473De la faculté de rachat et sa définition . ... De la rescision de la vente pour cause de lésion ; de quelle quotité doit être la lésion ; de la procédure à ... Trouvé à l'intérieur – Page 182Les partages peuvent être rescindés pour cause de violence ou de dol ( 1 ) . ... qui doit être soumis à la rescision pour lésion de plus du succession ... Trouvé à l'intérieur – Page 266tout qu'il résulte pesur cause de lésion , alors surluation pour arriver à ... replacées au même et semblable l'action en rescision pour dol ou violence ... Trouvé à l'intérieur – Page 797Définition du legs universel , 1003. ... La rescision pour lésion n'a pas lieu en faveur de l'acheteur , A qui le légataire à titre universel doit - il ... Trouvé à l'intérieur – Page 156moins ne l ' admettrait que pour lésion considérable ( Comp . art . ... Développement de la proposition précédente , combinée avec la définition de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 217Pour juger s'il y a eu lésion , on estime à la découverte du dol , ou à la ... L'actiou en rescision doit être portée au tribunal qui a connu du partage . Trouvé à l'intérieur – Page 797Définition du legs universel , 1003. ... La rescision pour lésion n'a pas lieu en faveur de l'acheteur , A qui le légataire à titre universel doit - il ... Trouvé à l'intérieur – Page 289... que le légataire ( Req . , 2 janvier 1878 , D. P. 78.1.136 , S. 78.1.103 ) . III . De la lésion ' . Définition . Caractère exceptionnel de la rescision pour cause de lésion . – On entend par lésion le préjudice qu'une personne peut éprouver quand ... Trouvé à l'intérieur – Page 344De même , pour la promesse unilatérale de vente la lésion est recherchée au jour de la levée de l ' option ? ... et celui de la levée de l ' option , c ' est au fond un cas d ' imprévision qui est sanctionné sous le couvert de la rescision pour lésion ” . ... Dans un cas de lésion , la définition de l ' équilibre est judiciaire ou légale , alors que dans une hypothèse d ' imprévision , elle serait conventionnelle . Trouvé à l'intérieur – Page 225Il n'y a vraiment rescision pour lésion que lorsque la lésion , à elle seule , sans autre preuve supplémentaire , fonde la nullité . Il s'agit là , tout au contraire , d'une nullité pour exploitation d'autrui , c'est la seule définition qui convienne . Trouvé à l'intérieur – Page 175Définition . - La lésion est le préjudice résultant , pour l'une des parties à un contrat , d'un défaut d'équivalence entre ... En ce qui concerne les contrats des majeurs , cette cause de « « rescision » n'atteignait que la vente d'immeuble et le ... Trouvé à l'intérieurnouveau question de la lésion en termes généraux, mais uniquement pour organiser sa sanction, à savoir la rescision, et, ici encore, de manière bien peu ... Trouvé à l'intérieur – Page 490Lésion . Définition de la rescision pour cause de lésion . II . 550 . Par qui et dans quels cas peut - elle être exercée ? ibid . et suiv . Trouvé à l'intérieur – Page 946Rescision pour lésion . 22bis . Charge de la preuve . 23. Suite . Définition de la lésion . 23bis . Du payement : article 1241 du Code civil . – 24. Actes du représentant légal ( père ou tuteur ) . SECTION III . MINEURS ÉMANCIPÉS . 25 . Principes ... Trouvé à l'intérieur1895 , le d'étre attaqué par l'action en rescision pour cause de lésion de jugement suivant : plus du quart ( c . civ . ... rêter à la qualification donnée aux actes qui leur sont soumis , ( 1 ) Vraie dans sa généralité , la définition que l'arrêt ci en ... Trouvé à l'intérieur – Page 490LÉSion . Définition de la rescision pour cause de lésion . II . 550 . Par qui et dans quels cas peut - elle être exercée ? ibid . es suiv . Trouvé à l'intérieur – Page 797Définition du legs universel , 1003. ... La rescision pour lésion n'a pas lieu en faveur de l'acheteur , A qui le légataire à titre universel doit - il ... Trouvé à l'intérieur – Page 183On ne pourra disposer de ses biens , tion en rescision pour dol ou ... donne rien en échange : ces dispositions l'action en rescision pour lésion est moins ... Trouvé à l'intérieur – Page 414Ainsi se trouve justifiée la définition que nous avons donnée du mot Rescision ( suprà , n . ... Lorsque la loi n'a pas elle - même déterminé l'importance que doit avoir la lésion pour autoriser l'action en rescision , comme elle l'a fait en matière ... Trouvé à l'intérieur – Page 157LÉSION 167 Comment doit être délivrée la chose léguée ; legs d'un immeulle , VI , 345 à 347 ; Legs de la chose d'autrui , VT ... LÉSION Définition ; principe général , VII , 40 ; VUI . ... Rescision pour lésion dans les conventions en général . Trouvé à l'intérieur – Page 217Pour juger s'il y a eu lésion , on estime à la découverte du ... L'actiou en rescision doit être portée au tribunal qui a connu du partage . ( 822. ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 2669 , de son lot , n'est plus recevable à former une acvaient les objets au moment du partage qu'il faut n ° 651 . tion en rescision pour cause de lésion ... Trouvé à l'intérieur – Page 599à la rescision d'en arrêter les effets en payant au demandeur le montant de ce qui manque à sa part , enfin , l'indivisibilité de l'action . ... articles 739 et 740 qui excluent la rescision pour lésion dans les ventes faites aux enchères publiques et dans celles qui ont un caractère ... en rescision . CHAPITRE XVI . DES CONTRATS ALÉATOIRES . Définition . Deux LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA SOCIÉTÉ . Trouvé à l'intérieur – Page 2669 , de son lot , n'est plus recevable à former une acvaient les objets au moment du partage qu'il faut n ° 651 . tion en rescision pour cause de lésion ... Trouvé à l'intérieur – Page 225Il n'y a vraiment rescision pour lésion que lorsque la lésion , à elle seule , sans autre preuve supplémentaire , fonde la nullité . Il s'agit là , tout au contraire , d'une nullité pour exploitation d'autrui , c'est la seule définition qui convienne . Trouvé à l'intérieur – Page 478De la rescision pour lésion , 780 et suiv . meuble saisi sur lui , 192 . N'a lieu que pour les immeubles , 789 et suiv . – Na Sarsie . Trouvé à l'intérieur – Page 452... et la définition de tous les termes de droit; suivi d'un formulaire des actes de ... Pour la négative , on dir que l'action en rescision pour lésion ... Trouvé à l'intérieur – Page 478De la rescision pour lésion , 780 et suiv . meuble saisi sur lui , 192 . N'a lieu que pour les immeubles , 789 et suiv . - N'a Saisie . Trouvé à l'intérieur – Page 2669 ; de son lot , n'est plus recevable à former une acvaient les objets au moment du partage qu'il faut n ° 654 . tion en rescision pour cause de lésion ... Trouvé à l'intérieur – Page 183Pour la négative , on dit que De fait ni ne donne riep en échange : ces dispositions l'action en rescision pour lésion est moins favorable que sont la ... Trouvé à l'intérieur – Page xixIntérêt. L'intérêt principal de la distinction tient à la possibilité d'agir en rescision pour lésion. Dans le contrat commutatif, les prestations étant ... Trouvé à l'intérieur – Page 8431706 Il ne se réfère qu'à la rescision pour lésion ( Val . ) . ... La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange = La rescision pour cause de lésion n'est ... La définition dounée par le Code est - elle exacte et complète ?
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