L’instruction aboutit ainsi à une recommandation d’aide de Bpifrance avec une proposition de montant et de régime d’aide applicable. En cas de consensus favorable, le préfet de région ou son représentant sollicite Bpifrance pour une instruction financière et la réalisation des diligences (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, Lutte contre la Corruption et Respect des Sanctions économiques), en communiquant une estimation de l’aide envisagée. Plan de relance de la Banque des Territoires - Septembre 2020 + un report possible des échéances des prêts CDC offert à tous les clients touchés par la crise. A la fois tourné vers les entreprises et vers les territoires, ce plan ambitieux qui s’étalera de 2020 à 2024 s’inscrit dans la droite ligne du plan de relance gouvernemental et vise simultanément les projets de transition verte des entreprises et des acteurs publics. Le ministère chargé des petites et moyennes entreprises a annoncé dans un communiqué de presse du 17 décembre 2020 la publication d'un guide pour aider les TPE et les PME à s'approprier les mesures de France Relance qui leur sont destinées. A noter que les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) ne rentrent pas dans le calcul du plafond de 800 000 €. Dans le contexte de la crise liée à la COVID-19, le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. ex : création de 2021, 9 nov. 2020 - Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs. Sur les 100 milliards d’euros consacrés à la reprise économique, 1 milliard d’euros d'aides directes permettront de soutenir des projets industriels ambitieux. Un investissement exceptionnel entend renforcer cette stratégie pour favoriser une appropriation accélérée aux nouveaux usages et services numériques par tous les Français. Sur la base d’un consensus Etat-Région, le préfet de région décide de l’aide attribuée aux porteurs de projet. Entrepreneurs, ne jamais céder quand on peut s’aider. La sélection suit un processus régionalisé, sur la base d’un consensus entre la préfecture de région et le conseil régional. Un plan qui donne la part belle à l’agriculture avec une dotation de 1,2 milliard d’euros pour redonner de la compétitivité à un secteur qui tente de se relever après la crise sanitaire. Les candidats doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les candidats doivent être en mesure de disposer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour mener à bien leur projet sur l’ensemble de la période de réalisation de l’action. Étaient également présents : deux représentants de ceux qui pourraient être les leviers de cette relance économique : Hervé Tonnaire, Directeur des Outre-mer et Directeur régional Pacifique au sein de la Banque des Territoires et Dominique Caignart ; Directeur du réseau Outre-mer de la Banque Publique d’Investissement (BPI). Les projets peuvent être de nature individuelle ou collective ; dans le cas où le projet réunit plusieurs partenaires, seul le porteur du projet bénéficie de la subvention. Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises. Le dispositif accompagne tout investissement dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel. Le modèle connait un véritable essor : malgré la crise sanitaire, 72 néo-banques ont été créées autour du monde en 2020. Tourisme, culture, loisirs, COVID-19, Plan de relance. 2020 - 2021, 11 déc. Une fois le projet sélectionné, chaque bénéficiaire est tenu de mentionner le soutien apporté par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, ainsi que du programme Territoires d’Industrie dans ses actions de communication, ou la publication des résultats du projet. Le dossier de candidature est notamment composé d’un formulaire de demande et d’une description du projet qui permettent de caractériser de manière quantitative et documentée la manière dont l’entreprise va réaliser son projet. Le plan de relance n’est pas organisé avec des enveloppes territoriales. À l'occasion d'une conférence de presse le 10 décembre, Bpifrance, déjà très engagée dans le plan Tourisme, a annoncé le lancement opérationnel du fonds Fast (Fonds avenir et soutien tourisme). Dans le cadre du plan de relance du tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires vont mobiliser une enveloppe globale de 3,6 milliards d'euros d'ici 2023 en solutions de financement, d'investissement et d'accompagnement. Il vient d’ailleurs de lancer un site officiel pour simplifier leurs démarches. France Num propose plusieurs dispositifs dans le cadre du Plan de relance. Laurent Capellari, président de Cotral Lab, Appel à projet : Les trophées de la bioéconomie, Challenges Education - Appel à manifestation d’intérêts Sponsors – vague 1. Ainsi, à l’issue du processus d’instruction des dossiers déposés dans le cadre du présent appel à projets, les porteurs de projet pourront être redirigés vers d’autres dispositifs existants gérés par l’Etat et ses opérateurs ou par d’autres partenaires. Launch Print Window ; Share this Page. Il organise des appels à projets dans lesquels la Martinique pourra candidater. Au total, 40 Md€ seront mobilisés grâce à un continuum financier et d’accompagnement des entreprises et des territoires, porté par ces deux entités du groupe Caisse des Dépôts. Une priorité sera toutefois donnée aux projets s’inscrivant dans un Territoire d’Industrie (https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44#scrollNav-2). ... C'est un prêt opéré par la BPI de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d'un an d'existence, tout secteur d'activité (sauf secteur agricole). Le dispositif est complémentaire aux autres outils d’aide aux entreprises, notamment ceux mis en place dans le cadre du plan de relance. Pour ce faire, le Gouvernement prévoit un « choc de simplification » afin de faciliter son appropriation. Il permet d’accéder rapidement aux informations essentielles pour candidater. Pour les projets avec une demande d’aide inférieure ou égale à 800 000 €, un délai d’instruction de 15 jours ouvrés est recherché entre le dépôt du dossier avec l’ensemble des pièces et la recommandation finale d’aide. Sur les 100 milliards d’euros consacrés à la reprise économique, 1 milliard d’euros d'aides directes permettront de soutenir des projets industriels ambitieux. Des revues d’accélération régionales, co-pilotées par la préfecture de région et le conseil régional, sont organisées en fin d’instruction des projets. Les retombées économiques et sociales, directes ou indirectes du projet, en matière de : Résilience économique du territoire (la manière dont le projet participe à la reconstruction économique du territoire), Sauvegarde des savoir-faire et développement des compétences, La maturité du projet et la faisabilité de son démarrage rapide une fois l’aide accordée (viabilité et réalisme technique, économique et financier du projet). ; Pour un projet donné, une même assiette de dépenses ne peut pas faire l’objet d’un cumul d’aides de différents régimes. Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises. (https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44#scrollNav-2), relance.projets-territoriaux@bpifrance.fr, Lien vers le formulaire dépose de demande. Le porteur de projet peut être une entreprise, une association, un groupement d’employeurs ayant une personnalité morale ou un établissement de formation, immatriculées en France à la date de dépôt du dossier. Quels que soient vos problématiques et votre secteur d’activité, l’Accompagnement Bpifrance met à votre disposition de nombreux outils dédiés au Rebond ; pour vous permettre d’évaluer vos forces et vos faiblesses, reprendre confiance, construire un plan d’actions adapté et faire face. Les plateformes de financement participatif, soutien du tissu économique pour les TPE/PME en participant à la distribution des dispositifs du Plan de relance. Sont exclus les SCI, les affaires en nom personnel, les établissements de crédit et les institutions financières, les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que celles de la production primaire de produits agricoles. La crise sanitaire du Covid-19 a porté un coup d’arrêt massif et brutal à des pans entiers de l’industrie française. En collaboration avec CentraleSupélec Exed et PFI4 (Plateforme France Industrie 4.0), Bpifrance Université vous propose une série de webinaires hebdomadaires sur le thème de l’Industrie 4.0. L’enveloppe est consommée au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds. Tous les territoires sont éligibles : même si le dispositif est animé dans le cadre du programme Territoires d’Industrie, il ne s’y limite pas géographiquement. Plan de Relance Plan AUTO Plan TERRITOIRES D’INDUSTRIES Plan Climat CODEFI – FDES Opérations pour compte de tiers Plan AERO Plan de SOUTIEN AUX SECTEURS CRITIQUES FRPME Plan Relance Export Plan Tourisme Plan Touch PGE, PGE saison et PGE affacturage Plan de soutien à la modernisation – pour compte de tiers Plan entreprises retournement ou en difficultés Plan … Le résultat de l’instruction est communiqué à la préfecture de région et au conseil régional, ainsi qu’à la Direction Générale des Entreprises (DGE) et à la Délégation aux Territoires d’Industrie (DTI), au moins 5 jours ouvrés avant la revue d’accélération validant les aides. En plus de réduire leurs capacités de mobilisation, cette chute des ressources altère aussi leur agilité, alors que les collectivités seront amenées à jouer un rôle central dans le plan de développement économique annoncé. œuvre de la garantie de fonds propres de BPI France. Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 200 000 €, réalisées sur une durée maximum de 2 ans. Le déploiement rapide du plan de relance dans tous les territoires est une priorité pour que tous les citoyens, entreprises et collectivités territoriales puissent en bénéficier. Plan de relance: milirtary orders 0.042 0.042 0.142 The funds assigned to programme 152 and 161 by LFR3 for the plan de relance will be disbursed under the u] ]}v ov ov ( }uî ìîí} vU ]vPÁ ] Z¦ ðíXòu ]oo]}v WXt Z (} ]u (} î ìîîWî ïîrîìr 28-41.6=142.4. Ils formulent pour cela dans leur dossier de candidature des propositions sur les thématiques suivantes (ces propositions peuvent être indépendantes du projet candidat) : A l’issue du processus de sélection, les services de l’Etat et de la Région organisent une rencontre avec le bénéficiaire pour discuter de la bonne mise en place de ses engagements sociétaux. La crise sanitaire a profondément affecté notre tissu industriel en portant un coup d’arrêt brutal à l’investissement de nombreuses entreprises, dans des territoires déjà souvent exposés à de profondes mutations. Si ce régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises - Covid-19 n’est pas adapté aux caractéristiques du porteur et/ou du projet, d’autres régimes d’aide peuvent être exceptionnellement mobilisés si le projet présenté le permet : aides à la RDI, aides à finalité régionale, aides aux PME ou encore aides à la protection de l’environnement. Au-delà des mesures spécifiquement destinées aux maires, les collectivités locales sont éligibles à de nombreuses mesures du plan de relance, que nous vous invitons à retrouver sur planderelance.gouv.fr. Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. l’Etat et les territoires, notamment avec les nouveaux Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Les coordonnées du service économique de l’Etat en Région et du service du conseil régional, susceptibles d’être recontactés par le porteur de projet pour échanges, sont mentionnés dans le courrier. 22 janv. Par conséquent, le porteur de projet doit supporter l’intégralité des dépenses retenues dans l’assiette de l’aide. On 9 September, Banque des Territoires and Bpifrance (Caisse des Dépôts Group) launched a joint Climate Plan worth nearly €40bn for the period 2020-2024. Dans le contexte de la crise liée à la COVID-19, le Gouvernement mobilise en 2020, 2021 et 2022 des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. L’entreprise doit donc déclarer les montants qu’elle a déjà perçus dans le cadre de ce régime de la part d’autres financeurs (par exemple les Régions). S’il est nécessaire de mobiliser différents régimes d’aide, à chacun doit correspondre une assiette de dépenses distinctes ; auquel cas, le montant de chaque aide ne doit pas excéder, sur leurs assiettes de dépenses, le plafond ou l’intensité maximale autorisée par le régime d’aide qui leur est respectivement applicable. Nos dispositifs de relance pour la transition écologique et énergétique La Banque des Territoires lance un Plan Climat ambitieux avec Bpifrance pour accélérer la transition environnementale des territoires, et contribuer ainsi à la relance économique. La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat - Région. La Banque des Territoires et la FEDOM ont signé, le 26 octobre dernier, une convention de partenariat pour soutenir les acteurs économiques et sociaux des DROM COM. L’organisation des revues d’accélération doit tenir compte des délais d’instruction et de consultation de la DGE et DTI. Dans le cadre de ce régime, l’aide versée à l’entreprise ne peut pas excéder 800 000 € compte tenu des aides déjà obtenues auprès d’autres financeurs publics sur cette même base légale. Depuis quatre ans, Cycl Add, une start-up de la Plastics Vallée, œuvre pour donner une seconde vie à nos déchets plastiques. Bpifrance se mobilise en faveur de cette filière d’excellence : soutien à l’export et à la recherche et développement, investissement dans les PME et ETI du secteur, pour concevoir et produire en France les appareils de demain. Le Plan de relance de 100 milliards d’euros s’articule autour de 3 priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Pour les projets non-retenus, Bpifrance procède à la notification du refus aux porteurs de projet. Dans le cadre du plan national France Relance, les services de l’État, les Chambres Consulaires, la Banque des Territoires et BPI France ont créé une plateforme à l’intention des entreprises du Territoire de Belfort leur permettant d'identifier un contact direct en mesure de répondre à leurs interrogations et de les accompagner vers les dispositifs adaptés à leurs besoins. Dans le cadre du plan national France Relance, les services de l’État, les Chambres Consulaires, la Banque des Territoires et BPI France ont créé une plateforme à l’intention des entreprises du Territoire de Belfort leur permettant d'identifier un contact direct en mesure de répondre à leurs interrogations et de les accompagner vers les dispositifs adaptés à leurs besoins. Après avoir soutenu les entreprises en difficulté depuis plus de 4 mois à travers son plan de soutien économique d’urgence, l’Etat accélère les mesures pour renforcer leurs fonds propres. Dans le cadre de France Relance, mis en place de l'appel à projets Soutien à l’investissement industriel dans les territoires, il s'inscrit dans le Plan de relance pour l’industrie qui comporte un volet national et un volet territorial. L’instruction financière des projets présélectionnés et la réalisation des diligences (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, Lutte contre la Corruption et Respect des Sanctions économiques) sont réalisées par Bpifrance. Le budget alloué à ce fonds est de 150M€. Dispositif Eligibilité Calendrier de mise en œuvre Plan de relance "soutien à l'investissement industriel dans les territoires" Soutien des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire . Bpifrance assure le secrétariat des décisions prises et les notifie. 2020 - En effet, dans le cadre du plan #FranceRelance, Xavier DANJOU a répondu à l’appel à projets porté par la BPI « Territoires d’Industrie ». 30 nov. 2020 - Fort de ce constat, il est impératif de maximiser l’investissement en faveur de l’économie circulaire en aiguillant autant que possible les financements inscrits dans le plan France Relance vers nos entreprises et nos territoires. Entièrement en ligne, ces nouvelles banques proposent des solutions de paiement agiles. Depuis 18 mois, l’État et les collectivités territoriales mettent en œuvre la stratégie nationale pour un numérique inclusif. La sélection des dossiers se fait au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds. Face à l’urgence, la réponse réside dans une accélération des investissements et une action rapide au plus près des territoires. 31 janv. Plan de modernisation Aéronautique BPI Toutes les entreprises du secteur aéronautique 100 M€ pou 2020 31/8/20 17/11/20 ... territoires BPI Tout investissement dans des actifs ... Plan de relance€: Recensement AAP et AMI Plan de relance Plan de relance€: Recensement AAP et AMI Plan de relance Diversification ou investissement dans de nouvelles activités; Modernisation industrielle des sites de production Transformation numérique (industrie du futur) ; Amélioration de la performance environnementale des procédés de production, Consolidation de la filière 1,2 Md€ 4 Md€ Inclusion numérique. Au total, 40 Md€ seront mobilisés grâce à un continuum financier et d’accompagnement des entreprises et des territoires, porté par ces deux entités du groupe Caisse des Dépôts. Le candidat décrit dans son dossier les difficultés rencontrées suite à la crise Covid pour le lancement de son projet et l’effet attendu de l’aide sur son projet. Les porteurs de projet doivent s’engager au service de leur territoire. Quel est l’objectif de ce plan ? paragraphe « critères de sélection »). L’Etat a publié le calendrier des appels à projets en lien avec le plan France Relance. Plan de relance; Cohésion; Territoires . C’est le montant cumulé que BPI France et la Banque des territoires vont consacrer, d’ici à 2024, au financement de projets conçus dans le cadre du plan de relance, présenté le 3 septembre. Aides-territoires, le guichet unique des aides européennes, nationales et locales agit au service du Plan de relance. 18/09/2020. Pour ce faire, le Gouvernement prévoit un « choc de simplification » afin de faciliter son appropriation. Son refus est soumis par Bpifrance à la revue régionale d’accélération sur la base de l’avis argumenté communiqué par la préfecture de région et le conseil régional.
Les contacts sont disponibles sur la plateforme en ligne. Afin de renforcer la puissance des entreprises françaises et notamment des PME / ETI à l’export, le plan de relance prévoit : • Une mobilisation de Business France, des CCI, de la BPI France et des régions • Un renforcement des moyens de … Plan de relance pour l’industrie La crise sanitaire du Covid-19 a porté un coup d’arrêt massif et brutal à des pans entiers de l’industrie française. This plan is intended both for the green transition projects of companies and public players in the regions. B. Les renseignements peuvent également être obtenus par courriel à l’adresse : relance.projets-territoriaux@bpifrance.fr. Il s’inscrit dans la continuité des 470 milliards d’euros … En cas d’avis défavorable de la préfecture de région ou du conseil régional, le projet ne fait pas l’objet d’instruction. La Banque des Territoires et Bpifrance lancent un Plan Climat commun 2020 / 2024 pour accélérer la transition énergétique et écologique des entreprises et des territoires au service de la relance. Le plan « France Relance » s’appuie sur une ambition légitime que les plateformes de financement participatif partagent : dynamiser l’épargne des Français, pour la diriger vers la relance et des investissements de long terme. Le Premier ministre a précisé dans une circulaire du 23 octobre dernier les dispositifs envisagés pour assurer la « territorialisation » du plan de relance 11 . Dans le cadre du plan national France Relance, les services de l’État, les Chambres Consulaires, la Banque des Territoires et BPI France ont créé cette plateforme à l’intention des entreprises du Territoire de … LE PLAN DE RELANCE OUBLIE DE S'APPUYER SUR LES TERRITOIRES. Au total, BPI France et la Banque des Territoires mettent ainsi sur la table un plan de 40Mds€, à parts à peu près égales (19,83Mds pour la première, 20,12Mds pour la seconde). réalisation des diligences Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, Lutte contre la Corruption et Respect des Sanctions économiques ; vérification des attestations de régularité fiscale et sociale ; instruction du plan de financement, de la maturité technique et financière du projet, de la capacité de l’entreprise à démarrer l’investissement entre 6 mois et 1 an ; détermination du régime d’aide pertinent : par défaut régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises - Covid-19 (SA.56985 modifié par l’amendement SA.57299) si les caractéristiques du projet le permettent ; recommandation d’un montant d’aide, et de la base légale applicable au financement ; éventuelle orientation vers d’autres dispositifs de soutien s’ils s’avèrent manifestement plus pertinents.
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