Le télétravail comporte également des risques : Ces inconvénients peuvent être atténués ou évités par une bonne organisation du télétravail et un bon management. Si les conditions sont prévues par un accord collectif ou une charte, vous devez les respecter. Par exemple, si un accident se produit pendant l'exécution de ses tâches et que l'employé fait du télétravail, l'employé bénéficiera d'une assurance couvrant les accidents du travail de la même manière que si l'accident avait eu lieu sur le site habituel de travail. Dès jeudi 7 janvier, les travailleurs sont autorisés à revenir en entreprise une fois par semaine s'ils le souhaitent et avec l'accord de leur employeur. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Last update: 08/01/2021. L’épidémie de coronavirus … Définir les outils mis à disposition des télétravailleurs. Cependant, bien qu'un appel téléphonique suffise, il est préférable d'avoir une trace écrite, pour des raisons de preuve. Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle". Quels sont les avantages et les risques ? La mise en place du télétravail dans le secteur privé passe par un accord collectif ou une charte élaborée par l'employeur après avis du Comité social économique (s'il existe) qui précise : COVID-19 : la mise en place du télétravail est-elle obligatoire pour une entreprise ? Votre document est prêt ! Par ailleurs, le Feuillet 2A - Obligations des employeurs et des employés est un bon outil d'information offrant des précisions sur les obligations de l'employeur et des employés en vertu du Code. Définir les lieux possibles d'exécution du télétravail : 5. L e 29 Octobre dernier, la ministre du Travail a précisé lors d’une conférence de presse concernant le re-confinement que « le télétravail n’est pas une option » mais une « obligation » pour les travailleurs, salariés comme indépendants, qui peuvent exercer leur activité à distance. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Assurez-vous de la possibilité d'utilisation des équipements à distance, de leur efficacité et de la protection des données. Il devient même la règle impérative aujourd’hui pour … La crise sanitaire et économique déclenchée par la pandémie de COVID-19 et les mesures d’éloignement physique qu’elle a rendues nécessaires obligent de nombreuses entreprises à pratiquer le télétravail (c’est-à-dire le travail depuis le domicile) à grande échelle. Etape 1, définir le support de mise en place du télétravail : accord collectif, charte de télétravail ou accord simple avec le salarié ? Vous remplissez un formulaire. Ainsi, vous devrez respecter les conditions de mise en place du télétravail que vous avez-vous-même édicté. C'est pourquoi nous vous recommandons les mails ou les courriers ✉. Voici les 10 points clés sur les modalités de mise en place du télétravail par les entreprises et les droits des salariés. Besoin d'informations en matière de protection des données ? Prévoir un entretien chaque année avec le télétravailleur. 4. Le mot de la rédaction : si vous souhaitez permettre à votre salarié de faire du télétravail de façon régulière, il vous est tout de même recommandé de faire un avenant au contrat de travail, pour établir des règles fixes de télétravail. Le télétravail obligatoire plusieurs jours par semaine après le déconfinement ? En tant qu’employeur, vous devez cependant respecter certaines obligations . En cas de menace d’épidémie, la mise en œuvre du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail et ne nécessite aucun formalisme particulier. Si tous ces éléments sont bien réfléchis par vous, les salariés conviendront tout à fait à cette organisation de travail et la mise en place du télétravail sera réussie. Emmanuel Macron s'est adressé avec gravité face aux Français ce jeudi 12 mars, demandant à toutes les entreprises qui le peuvent de mettre en place le télétravail pour ralentir la propagation du Coronavirus. Il s'agit d'évaluer, selon des conditions objectives, quels salariés pourra faire du télétravail et comment il devra faire sa demande. Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous : Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet, Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Pour encadrer le télétravail, vous devez vous demander quel rythme de télétravail est le plus adapté à la situation de votre entreprise. La mise en place d'une politique permet à l'employeur de définir les conditions dans lesquelles le télétravail aura lieu, ainsi que les modalités de début et de fin de la période de télétravail. Toutefois, dans le contexte de la pandémie du coronavirus (Covid-19), le Code canadien du travail (Code) permet aux employeurs de mettre en place le télétravail sans l'accord de l'employé afin d'assurer la continuité des activités professionnelles de l'entreprise tout en assurant la protection des employés. En effet, depuis le 1er avril 2018 (2), il est possible de mettre en place le télétravail par tout moyen, d'un commun accord avec le salarié, qu'il soit occasionnel (une fois de temps en temps) ou régulier... Avant cette date, seul le télétravail occasionnel pouvait être mis en place par tout moyen. conformité, Découvrir nos offres En outre, le télétravail étant majoritairement occasionnel et reposant sur le volontariat, les frais sont quasiment nuls. Who should work from home? uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. L'accord ou la charte que vous édictez, doivent préciser (1) : A vous de bien définir tous ces points si vous négociez un accord d'entreprise ou si vous établissez une charte de télétravail. Attention, télétravail ne veut pas dire surcharge de travail ni dépassement des durées de travail. Pour cela, aucune forme n'est requise. Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Recourir au Télétravail ? gratuitement, Si rien n'est prévu et que les négociations sur ce sujet ont échoué, vous pouvez. Vous le recevez aux formats Word et PDF. Une définition claire et objective du périmètre (établissement, métiers, types de contrats,…) concerné afin d’éviter tout arbitraire dans la mise en œuvre du télétravail (qui doit être basé sur le volontariat et la réversibilité). salaire net après impôt, Mon Dans le cadre du télétravail par simple accord entre vous et le salarié, vous n'avez pas à motiver votre refus, sauf s'il s'agit d'un travailleur handicapé qui bénéficie d'une obligation d'emploi ou d'un proche aidant. Mode d'emploi du télétravail : ... Alice Lachaise La mise en place du télétravail par une charte de l'employeur n'est possible que si vous avez engagé des négociations en vue d'un accord collectif et qu'elles ont échouées. C'était la règle, l'obligation du 100 % télétravail connaît un aménagement ! Vous pouvez également refuser le passage en télétravail d'un salarié. Vous pouvez le modifier. Le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada a rédigé le Feuillet 1 - Sommaire de la partie II du Code qui comprend des renseignements généraux sur la partie II du Code. Choisir le rythme de télétravail que vous souhaitez mettre en place, 3. Par exemple : si votre salarié est d'accord, il vous suffit d'accorder, par mail par exemple, une journée de télétravail à votre salarié (ou le temps nécessaire selon l'avancée du coronavirus). Découvrez notre offre ! 3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet. CELA DEPEND DES ACTIVITES. La politique peut alors être mise en place sans respecter aucune formalité particulière. d'abonnement, S'inscrire en savoir plus. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite donc aucun formalisme particulier. Un simple échange de mails, un courrier, une lettre remise en main propre suffisent. Le télétravail permet à un employé d'effectuer son travail, normalement destiné à être effectué sur les lieux de travail de l'entreprise, en dehors des locaux de l'entreprise en utilisant les équipements (matériaux) et les moyens de communication fournis par l'employeur. La plupart des conventions collectives prévoient une certaine flexibilité de gestion concernant l'imposition d'horaire différente en raison du télétravail. L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. gratuitement, © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés, Par Vous devez tout d'abord vérifier si un accord collectif applicable à votre entreprise encadre ou non le télétravail. Toutefois, dans le contexte de la pandémie du coronavirus (Covid-19), le Code canadien du travail (Code) permet aux employeurs de mettre en place le télétravail sans l'accord de l'employé afin d'assurer la continuité des activités professionnelles de l'entreprise tout en assurant la protection des employés. Adapter le management (management à distance), 6. Un numéro vert est disponible, le 0800 13 00 00. Pendant la crise sanitaire du covid-19, vous devez favoriser autant que possible la poursuite de l’activité de votre entreprise en télétravail.Si en temps normal, le salarié doit vous donner son accord, en situation de pandémie, vous pouvez lui imposer la mise en place de ce dispositif. Dossier complet pour mettre en place le télétravail dans votre entreprise. Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement. Téléchargez notre modèle d'avenant télétravail. ✔ Vous n'avez pas l'obligation de consulter le Comité social et économique (CSE) si vous mettez en place le télétravail dans le cadre d'un accord collectif. Mise en place du télétravail : plusieurs possibilités. Consultez nos rubriques sur Recourir au Télétravail, Nous envoyer un Charte sur la protection des données personnelles Le ministère du travail a adressé aux DIRECCTE et plus particulièrement aux services de l’inspection du travail une instruction pour qu’ils poursuivent leur mobilisation dans l’accompagnement des entreprises compte tenu de la mise en place du nouveau protocole pour la santé et la sécurité des salariés suite à la décision de reconfinement. Juritravail le 01/10/2020. Juriste rédactrice web. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses. Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez Même si la majorité des entreprises disposent d’un plan de continuité des activités, ces plans ne prévoient généralement pas un confinement complet qui concerne toutes les entités. Au Canada, les employés sont toujours censés se présenter au travail dans le contexte de la pandémie du Covid-19, sauf ordonnance contraire du gouvernement ou de leur employeur. Votre activité peut ainsi continuer. Tout refus opposé au salarié doit être motivé et doit pouvoir faire l’objet d’un recours. Bien que la consultation des agents syndicaux n'est pas obligatoire selon toutes les conventions collectives, les cadres sont encouragés à collaborer avec les représentants syndicaux de manière transparente pour faire face aux situations particulières. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com. 2020 a été une année de mise au télétravail ... la phrase est de Satya Nadella CEO de Microsoft et résume bien l’impact du Covid-19 sur la façon de travailler. Ceci permet d'éviter à vos salariés qui doivent garder leurs enfants d'éviter de poser des jours de congés payés ou des RTT. 1. Télétravail techniquement impossible - statut du salarié, Harcèlement managérial : 5 solutions pour que ça cesse, Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir, Les 4 changements de l'assurance chômage en 2021. Votre inscription a bien été prise en compte ! Vous devez donc consulter le CSE, mais son avis ne vous lie pas, c'est-à-dire que vous n'êtes pas obligé de suivre son avis. Le télétravail peut également contribuer à garantir le maintien des fonctions essentielles des organisations, entreprises ou autres dans les situations d'urgence telle qu'une pandémie. L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. email, Posez vos questions : notre Ce sujet peut vous intéresser, engagez le débat sur notre forum : Télétravail techniquement impossible - statut du salarié. Aucune forme n'est requise pour mettre en place le télétravail. Simplicité et transparence avec Juritravail En conséquence, les employeurs ont l'obligation d'enquêter et de signaler les cas confirmés de Covid-19 afin de prévenir la récurrence de l'exposition. langage simple dans tous les domaines de droits ! Who should work from home? Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Précommandez votre convention collective 2021 en cliquant ici >, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Recourir au Télétravail ou au travail à domicile » Recourir au Télétravail » Actualités. Covid-19 : où en est-on dans la mise en place du télétravail ? Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? dpo@juritravail.com. En cette période où le travail à distance est plus que jamais mis en avant, voici un guide pratique pour tous ceux qui peinent à conjuguer vie personnelle et vie professionnelle. des données personnelles, envoyer un Lors de son allocution du 12 mars 2020, Emmanuel Macron a exhorté les entreprises françaises à mettre en place massivement le télétravail dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 : Nous conservons vos informations personnelles calcul, Modèle de règlement intérieur de Mais comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? 4min. Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en Si votre employeur vous refuse le recours au télétravail, il doit obligatoirement motiver son refus (comme prévu dans l’article L. 1222-9 du Code du Travail). Par exemple, il pourra s'agir de permettre à vos salariés de faire du télétravail 1 fois par semaine, ou bien 6 fois par mois, ou de faire du télétravail à 100% pour les salariés vivant à plus de 100 km... Définir les horaires de télétravail et préciser les plages horaires auxquelles le salarié doit être joignable (pendant son temps de travail uniquement). Que ce soit dans le cadre d'un accord collectif, d'une charte ou d'un accord par tout moyen, le télétravail s'opère sur la base du volontariat. CSE, Recourir au Télétravail ou au travail à domicile. Cette forme d'organisation du travail est encadrée par le contrat de travail ou un avenant à ce dernier. Le télétravail est mis en place : Soit dans le cadre d'un accord collectif Soit dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur, après avis du CSE , s'il existe Alors que la pratique du télétravail a explosé en 2020 à cause des deux confinements, pour Noël, les ventes de cadeaux en lien avec le télétravail sont en très forte hausse. Article suivant Mon employeur peut-il me refuser le télétravail ? Si aucun accord collectif n'encadre le télétravail, vous pouvez rédiger une charte de télétravail après avis du Comité social et Economique (CSE) (1). Toutefois, les responsables ne doivent envisager le travail sur les lieux habituels de travail que si les activités de l'entreprise correspondent à la définition de service essentiel et que le travail à distance n'est pas réalisable. En règle générale, le télétravail nécessite l'accord de l'employé et de l'employeur. Selon lui, « l’expert-comptable a été d’un soutien très important pour la mise en place du télétravail, il a aidé à décrypter ce texte de loi ».
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